Départ cloche de bois

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 juil. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Aujourd'hui en France un locataire peut partir à la cloche de bois laisser des mois d'impayés des dégradations et continuer à toucher paisiblement des aides au logement qui sont destinées à payer de même loyer.Le propriétaire lui reste avec les dettes les dégradations et une taxe foncière délirante, où est la justice la dedans ?Je demande une mesure simple quand un départ est frauduleux, les aides au logement doivent être coupées et compensées pour le propriétaire, qui en est la victime. La solidarité ce n'est pas financer ceux qui fuient.La solidarité c est protéger tout le monde y compris ceux qui offrent un toit.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.