Ne plus détruire, enfin agir : soutenez la Loi sur les Invendus du Luxe.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 juil. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

La Loi sur la Valorisation des Invendus du Luxe marque un tournant essentiel : mettre fin à la destruction d'articles neufs et redonner du sens à un secteur qui façonne l'image de la France. Malgré la loi anti-gaspillage de 2020, certaines maisons continuent encore à brûler ou dégrader leurs invendus pour préserver leur rareté. Cette pratique n'est plus acceptable. Avec le label “Luxe Responsable”, nous posons une nouvelle exigence : un luxe transparent, traçable, qui répare, recycle et valorise au lieu de jeter.Surtout, cette loi va changer concrètement les pratiques : obligation de publier chaque année le sort des invendus, audits indépendants, interdiction totale de destruction, et réemploi systématique des produits via la revente éthique, le don ou le recyclage. Elle soutient aussi la création d'ateliers français de réparation et de revalorisation, renforçant nos savoir-faire et l'emploi local. La France deviendra ainsi le premier pays à imposer un modèle durable au secteur du luxe, encourageant une norme internationale.Son impact est clair : moins de gaspillage, plus d'emplois, une filière circulaire renforcée, et une fierté renouvelée du “Made in France”. En la soutenant, nous défendons un futur où l'excellence n'existe plus au détriment de l'éthique. Signer cette pétition, c'est choisir un luxe qui inspire, un luxe qui respecte, un luxe qui ose changer le monde. Nous sommes des étudiants de l'ISG Luxury Management, et nous portons cette initiative pour faire évoluer un secteur qui compte.Nous avons le pouvoir d'agir : Signez, partagez, et devenez acteur du changement.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.