Contre l'abattage sans étourdissement des animaux de ferme

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires économiques lors de sa réunion du 4 mai 2021, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 189 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 23 févr. 2022.

Texte de la pétition

La pratique consistant à abattre les animaux sans étourdissement préalable est inacceptable, quels qu'en soient les motifs.Par ailleurs, pour des raisons éthiques parfaitement légitimes, le consommateur sensible à la protection des animaux a le droit de ne pas vouloir consommer de viandes issues de la souffrance animale.En France, « l'étourdissement des animaux est obligatoire avant l'abattage ou la mise à mort (…) sauf si cet étourdissement n'est pas compatible avec la pratique de l'abattage rituel » (art. R.214-70 du Code rural). Or, l'examen de la pratique de l'abattage rituel dans notre pays fait apparaître que la proportion d'animaux qui ne sont pas étourdis avant leur saignée dépasse de beaucoup les besoins des seuls consommateurs concernés. En réalité, une part importante des viandes issues d'un abattage rituel est commercialisée dans le circuit traditionnel sans qu'il soit fait mention de cette caractéristique.A minima, je demande donc que l'étiquetage de la viande (ou d'une préparation contenant de la viande) comporte obligatoirement la mention du mode d'abattage, afin que le droit à l'information du consommateur soit respecté.A terme, je réclame la généralisation de l'étourdissement de tous les animaux avant leur abattage, sans exception aucune.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.