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Les pétitions · déposées en 2025 · n°4834

Maintien de l'entrée en vigueur du nouveau congé de naissance au 1er janvier 2026

En cours de signature468 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 3 déc. 2025

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À l'attention de l'Assemblée nationaleLe nouveau congé de naissance, adopté dans le cadre de la réforme des politiques familiales, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Cette mesure représente une avancée importante pour l'accompagnement des parents et le développement harmonieux des nouveau-nés.Or, plusieurs signaux laissent craindre un report ou une remise en question de cette date, ce qui suscite une forte inquiétude parmi les familles concernées.Nous demandons le maintien de l'entrée en vigueur du congé de naissance au 1er janvier 2026, pour les raisons suivantes :⸻1. Une période post-natale essentielle pour la santé de l'enfantLes premières semaines de vie constituent un moment déterminant pour la construction du lien parent-enfant, la sécurité affective, l'alimentation et la prévention des troubles post-nataux.Le congé de naissance a été conçu précisément pour renforcer cet accompagnement. Son report fragiliserait les familles dans une période déjà sensible.⸻2. Un engagement de l'État sur lequel les parents ont construit leurs projetsLa date du 1er janvier 2026 a été annoncée comme ferme.De nombreuses familles ont organisé : • leur budget, • leurs démarches professionnelles, • leur congé maternité ou paternité, • et parfois la date d'un projet familial,en fonction de cette entrée en vigueur.Modifier le calendrier aujourd'hui créerait une incertitude dommageable et remettrait en cause la prévisibilité attendue des politiques publiques.⸻3. Une mesure favorable au bien-être au travail et à la santé publiqueLes données disponibles montrent que les dispositifs améliorant l'accompagnement post-natal : • réduisent les arrêts maladie, • préviennent l'épuisement parental, • facilitent le retour à l'emploi, • et soutiennent l'égalité professionnelle.Le congé de naissance doit être considéré comme un investissement social et sanitaire.⸻4. Une cohérence nécessaire avec les autres dispositifs familiauxLe maintien au 1er janvier 2026 permet d'assurer une continuité avec les autres mesures déjà en vigueur ou programmées. Un report créerait une rupture dans la lisibilité des droits et complexifierait la situation des parents.⸻Demande formuléeAu regard de ces éléments, nous sollicitons le maintien sans report de l'entrée en vigueur du nouveau congé de naissance au 1er janvier 2026, conformément aux engagements initiaux.Nous invitons l'Assemblée nationale à préserver cette avancée sociale majeure, attendue par de nombreuses familles.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.