Pour la protection et le bien-être des enfants en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, signataires de cette pétition, interpellons l'Assemblée nationale afin qu'elle engage sans délai des actions concrètes en faveur de la protection et du bien-être des enfants sur le territoire français.Lors des élections européennes de 2024, un collectif inédit de 81 candidats, soutenus par une douzaine d'associations et de collectifs œuvrant pour la défense des enfants et des droits parentaux, s'est uni pour défendre la cause des enfants en France (https://defendre-les-enfants.eu/europeennes-2024/notre-programme/).Nous rappelons que la France, signataire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant le 26 janvier 1990, s'est engagée à respecter les principes suivants : • « Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant. » (article 9-3) • « Les États parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. » (article 34)Par ailleurs, le Code pénal français sanctionne la non-assistance à personne en danger : • « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. » (article 223-6)Nos revendications prioritaires 1. Développer la résidence alternée : Promouvoir et favoriser la résidence alternée pour les enfants de parents séparés, pour leur permettre de maintenir un équilibre et leur bien-être. 2. Réformer l'aide sociale à l'enfance (ASE) : Suite à l'enquête d'Envoyé Spécial du 27 novembre 2025 sur la prostitution des mineures placées, révélant la situation dramatique de 15 000 jeunes victimes, et en considérant les violences commises dans les foyers, nous estimons que des dizaines de milliers de filles et de garçons sont concernés. Nous exigeons une réforme en profondeur de l'ASE afin de mieux protéger et accompagner les enfants confiés à ces services. 3. Reconnaître et combattre l'exclusion parentale : Il est essentiel d'identifier et de lutter contre les situations d'exclusion parentale afin de garantir les droits de tous les parents et d'assurer un développement équilibré des enfants.Bien que des propositions de loi sur la résidence alternée et des commissions d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE aient été lancées, aucune n'a abouti à ce jour. Nous demandons à l'Assemblée nationale de mener ces initiatives à terme, pour le bien de nos enfants.Soutenez cette démarche en signant la pétition : ensemble, faisons entendre notre voix pour protéger l'avenir de nos enfants.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.