Protection des non-fumeurs dans la restauration

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous souhaitons mettre en place une nouvelle loi visant à limiter l'usage du tabac dans les restaurants et les bars afin de protéger la santé publique. Cette mesure a pour objectif de réduire l'exposition au tabagisme passif pour les clients comme pour les employés, d'améliorer la qualité de l'air dans les établissements et de favoriser des environnements plus sains et sécuritaires. En encadrant plus strictement les zones où il est permis de fumer, cette loi contribuerait à prévenir des problèmes de santé à long terme, à promouvoir de meilleures pratiques au sein du secteur de la restauration et à répondre aux attentes croissantes de la population en matière de bien-être et de protection de la santé.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.