Pétition pour une loi renforçant la souveraineté des services de renseignement français.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 31 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Pétition pour une loi renforçant la souveraineté des services de renseignement français.À l'attention de :Madame la Présidente de l'Assemblée nationale.Monsieur le Premier ministre.Mesdames et Messieurs les députés.Nous, signataires de cette pétition,Nous, citoyens français, vous appelons à adopter une loi visant à garantir la pleine souveraineté des services de renseignement nationaux. Cette loi devrait permettre la création d'un ou plusieurs services publics de recherche et d'innovation dédiés, le recrutement d'experts en technologies de pointe (notamment en physique quantique), et le développement de logiciels de renseignement français, conçus en interne et sécurisés.Nous demandons que cette loi permette :1. Indépendance technologique : Aujourd'hui, certains services de renseignement français utilisent des logiciels étrangers, comme Palantir, ce qui expose nos données stratégiques à des risques de dépendance et d'ingérence. Une souveraineté technologique est indispensable pour protéger nos intérêts nationaux.2. Leadership européen et mondial : La France ne peut prétendre à une place de leader en Europe et dans le monde si ses services de renseignement dépendent d'entités étrangères. Une autonomie technologique renforcée nous permettrait de peser d'avantage dans les décisions internationales et de promouvoir un modèle européen de sécurité et de souveraineté numérique.3. Innovation et attractivité : En recrutant des physiciens quantiques et en développant des logiciels, conçus en interne et sécurisés, la France pourrait devenir pionnière en matière de renseignement et d'intelligence artificielle, attirant les meilleurs talents et stimulant l'innovation sur son territoire.Cette loi est essentielle pour :- Protéger notre sécurité nationale contre les risques d'espionnage et de sabotage.- Préserver notre autonomie stratégique face aux puissances étrangères.- Créer des emplois hautement qualifiés et dynamiser l'écosystème technologique français.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.