Pétition pour l'organisation d'un référendum sur la sortie de la France de l'Union européenne

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyens français signataires de cette pétition, demandons l'organisation d'un référendum national afin que le peuple puisse se prononcer démocratiquement sur la sortie de la France de l'Union européenne.Depuis plusieurs décennies, l'UE exerce une influence croissante sur les politiques économiques, sociales, budgétaires, agricoles, industrielles et migratoires de la France. De nombreux citoyens estiment que ces décisions devraient relever du contrôle direct du peuple français par l'intermédiaire de ses représentants nationaux.Nous considérons que le débat sur l'avenir de la France au sein de l'Union européenne doit être tranché par la voie démocratique.Nous demandons donc :l'organisation d'un référendum portant sur la question suivante :« Souhaitez-vous que la France quitte l'Union européenne ? Oui / Non »un débat public transparent, équilibré et pluraliste avant la tenue du scrutinl'engagement du gouvernement à respecter le résultat du référendumNous appelons l'ensemble des citoyens attachés à la souveraineté populaire et au droit du peuple à disposer de lui-même à signer cette pétition. Pourquoi cette pétition :1. Récupération complète de la souveraineté nationaleMaîtrise totale de la législation sans contraintes des directives européennes.Possibilité de décider de ses propres politiques économiques, industrielles et migratoires.2. Contrôle intégral du budget et fin de la contribution nette au budget de l'UELa France est contributrice nette : certains estiment qu'une sortie permettrait de réorienter ces fonds vers des priorités nationales.Décisions budgétaires 100 % françaises.3. Liberté de négocier des accords commerciaux indépendantsPlus besoin de passer par la Commission européenne pour toute négociation internationale.Possibilité d'adapter les accords aux intérêts sectoriels français.4. Reprise du contrôle de la politique monétaire (si sortie de l'euro aussi)Possibilité théorique d'ajuster une monnaie nationale pour soutenir l'emploi, les exportations, ou absorber des chocs économiques.5. Plus grande flexibilité réglementaireCertains secteurs (agriculture, pêche, industrie) jugent les règles européennes trop contraignantes.Un Frexit leur offrirait, selon ses partisans, une régulation “sur mesure”.6. Maîtrise complète des frontièresContrôle total des flux migratoires, des frontières maritimes et terrestres.Possibilité de rétablir des politiques souveraines de visas, d'asile ou de douanes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.