Pour un suivi renforcé des indépendants et un recalcul plus juste des charges URSSAF

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les artisans, commerçants, auto-entrepreneurs et indépendants de France subissent des appels de cotisations souvent déconnectés de leur réalité économique, avec des régularisations brutales pouvant mettre en danger leur activité.Nous demandons :Un suivi personnalisé obligatoire pour chaque indépendant, afin d'éviter les erreurs et les situations de surendettement.Un recalcul plus juste, transparent et adaptable des cotisations URSSAF, basé sur les revenus réels et actualisés.La fin des appels de cotisations incohérents, hérités notamment de l'époque du RSI, qui ont fragilisé des milliers de travailleurs indépendants.L'objectif : permettre aux petits artisans et indépendants de travailler sereinement, sans craindre des dettes injustifiées ni des erreurs administratives lourdes de conséquences.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.