Non à l'abattage systématique de tout le troupeau Oui à une gestion sanitaire plus juste et proportionnée

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 juil. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

À l'attention du Gouvernement, du Parlement, et du Ministère de l'Agriculture,Nous, citoyens, éleveurs, agriculteurs, consommateurs et défenseurs d'une agriculture française durable, demandons l'abandon immédiat de la politique d'abattage systématique de tous les animaux d'un élevage lorsqu'un seul cas de maladie animale est détecté.Alors que des maladies comme la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) se propagent dans certains troupeaux bovins sur le territoire national, la réglementation actuelle impose l'abattage total des animaux dans un foyer d'infection, même lorsque la maladie n'est pas transmissible à l'être humain et qu'il existe des moyens alternatifs de gestion sanitaire. Cette mesure, appliquée sans discernement, a des conséquences dramatiques :1. Des pertes économiques et sociales insoutenables➡️ Des milliers d'animaux sont abattus en France alors que seule une petite fraction est réellement infectée.➡️ Les éleveurs, déjà fragilisés par la fluctuation des marchés et les crises climatiques, subissent des pertes irréversibles, malgré des indemnisations parfois longues et insuffisantes. 2. Une politique disproportionnée au regard du risque réel➡️ Les maladies concernées ne présentent pas toutes un danger pour la santé humaine, et certaines peuvent être gérées par des quarantaines ciblées, la vaccination, et des mesures de biosécurité renforcées.➡️ Nombre d'éleveurs et d'organisations agricoles estiment que des stratégies moins destructrices et plus proportionnées pourraient être mises en place, plutôt que l'extermination complète des troupeaux. 3. Un impact inutile sur le bien-être animal➡️ L'abattage massif d'animaux sains au seul prétexte d'un cas isolé n'est pas conforme aux attentes croissantes de la société en matière de respect du bien-être animal.Nous demandons donc :✔️ La révision de la réglementation française et européenne afin d'éviter l'abattage systématique des troupeaux quand un seul animal est malade.✔️ L'accès à des alternatives crédibles (traitements, quarantaines, vaccination obligatoire prioritaire, surveillance accrue) avant toute décision d'abattage collectif.✔️ La mise en place d'un débat national associant éleveurs, scientifiques, vétérinaires, citoyens et associations de protection animale pour définir une politique humaine, efficace et durable de gestion des épizooties.✍️ Je signe cette pétitionPour une agriculture française respectueuse de la vie animale, économiquement viable, et scientifiquement fondée.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.