Pour une loi stricte encadrant la vente du protoxyde d'azote

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyennes et citoyens, demandons la mise en place urgente d'un cadre légal strict pour encadrer la vente de protoxyde d'azote (« gaz hilarant »), afin de protéger notre jeunesse, prévenir les dérives et responsabiliser les vendeurs.Face à l'augmentation alarmante des usages détournés, des accidents, des dépendances et des conséquences neurologiques graves, il est temps d'agir.Nous demandons :1️⃣ La création d'un label obligatoire pour les vendeurs→ Tous les vendeurs doivent être officiellement certifiés “Vendeur Autorisé Protoxyde d'Azote (VAPA)”.→ Aucune vente ne doit être autorisée sans ce label délivré par le ministère de la Santé.2️⃣ Une formation obligatoire pour tous les vendeurs→ Les vendeurs doivent suivre une formation officielle sur :les dangers du protoxyde d'azote,les risques neurologiques et cardiaques,les obligations légales de contrôle des ventes,les sanctions en cas de non-respect.3️⃣ L'obligation de présenter une pièce d'identité pour chaque achat→ Aucune vente sans justificatif d'identité.→ Les mineurs doivent en être strictement exclus.4️⃣ La mise en place d'un registre national de traçabilité→ Chaque achat doit être enregistré dans une plateforme nationale sécurisée.→ Le ministère doit pouvoir suivre les quantités achetées et les comportements à risque.5️⃣ Le blocage des achats en cas d'abusLe ministère doit pouvoir interdire ou limiter l'achat pour certaines personnes :en cas d'achats répétés ou de quantités excessives,en cas d'antécédents judiciaires liés à des troubles à l'ordre public ou des usages dangereux.6️⃣ Des sanctions lourdes pour les vendeurs non conformesNous demandons :des amendes significatives,la fermeture administrative,le retrait du label VAPA pour toute infraction grave.7️⃣ Une grande campagne nationale de prévention→ Sensibilisation dans les écoles, collèges, lycées et centres sociaux.→ Informations officielles sur les dangers neurologiques, psychologiques et sociaux de ce produit.✊ Pourquoi cette pétition ?Parce que le protoxyde d'azote n'est pas un produit anodin.Parce que des jeunes en souffrent, parfois à vie.Parce que l'absence de contrôle encourage les dérives.Parce que les vendeurs doivent être formés, responsables et identifiés.Nous signons cette pétition pour protéger notre jeunesse et encadrer strictement la vente du protoxyde d'azote en France.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.