Droits de douane sur les importations de pays n'ayant pas ratifié l'Accord de Paris sur le climat (COP21)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La grande majorité des pays ont ratifié l'Accord de Paris sur le climat (COP21). Cependant, quelques pays n'ont pas ratifié cet accord et d'autres pays souhaitent de désengager.Ratifier cet accord est un engagement fort à appliquer les actions nécessaires à l'atteinte des objectifs climatiques. Afin que cet accord soit gagnant/gagnant, la proposition est de pénaliser les productions des pays n'ayant pas ratifié l'accord. Ainsi des droits de douane - par exemple 5% - pourraient être appliqués importations issues des pays n'ayant pas ratifié l'accord.Pour être efficace, cette mesure, initiée par la France , devrait être étendue aux autres pays signataires.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.