Identifier les animaux pour protéger : mettons fin aux abandons anonymes

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 128 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 juil. 2026.

Texte de la pétition

Le constat :En 2025, la France bat des records d'abandons d'animaux.Les refuges et associations sont saturés et ne peuvent plus recueillir tous les chiens et chats abandonnés, parfois livrés à eux-mêmes dans le froid ou la faim.Chaque année, des milliers d'animaux souffrent ou meurent, tandis que leurs anciens propriétaires restent, dans la majorité des cas, impunis.Le problème : La loi française prévoit déjà des sanctions sévères contre l'abandon d'animaux.Cependant, dans les faits, ces sanctions sont très rarement appliquées.La raison est simple :une grande partie des animaux abandonnés ne sont pas identifiés.Sans puce électronique ni identification officielle, il est impossible de retrouver et de sanctionner les responsables.Aujourd'hui, un animal peut consulter un vétérinaire sans être identifié et repartir sans aucune obligation de régularisation.Cette faille permet à des propriétaires de rester totalement anonymes en cas d'abandon.La solution :Nous demandons que la loi impose l'identification obligatoire de tout chien ou chat non identifié lors d'une consultation vétérinaire, hors urgence vitale ou contre-indication médicale.Ainsi :aucun animal ne pourra circuler sans identification,les abandons pourront être tracés,la loi existante pourra enfin être appliquée efficacement.Cette mesure simple renforcerait la protection animale, responsabiliserait les propriétaires et permettrait de lutter concrètement contre l'impunité des abandons.Appel à l'actionPour que cette proposition de loi soit étudiée par l'Assemblée nationale, 100 000 signatures doivent être réunies en 6 mois.Si nous parvenons à 500 000 signatures en 6 mois, la pétition sera débattue directement dans l'hémicycle, devant tous les députés.Ensemble, nous pouvons faire évoluer la loi et protéger durablement les animaux de la cruauté des abandons.Signez et partagez cette pétition.Chaque signature compte pour que plus aucun animal ne soit abandonné dans l'anonymat.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.