Faire don du droit de veto et de l'arme nucléaire français à l'Europe

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Faire don du droit de véto français à l'ONU et de l'arme nucléaire française à l'Europe, et doté l'Europe des institutions ou structures nécessaires au pilotage de ces deux éléments, afin que l'Europe soit enfin considérée comme une grande puissance par les États Unis et la Russie en particulier, et permettre à l'Europe d'agir en ce sens et de se défendre plus sûrement.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.