Les pétitions · déposées en 2025 · n°4903
Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) : protéger la santé animale sans détruire le patrimoine vivant
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.
Texte de la pétition
Pour une réponse sanitaire proportionnée, fondée sur le terrain, qui protège les troupeaux, les éleveurs et l'avenir des territoires.La Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) est un enjeu majeur de santé animale. La préservation de la sécurité sanitaire fait consensus, mais l'application actuelle d'un abattage systématique des troupeaux entiers soulève de nombreuses questions pratiques, humaines et territoriales.Ce protocole uniforme ne reflète pas toujours la réalité des élevages. De nombreux éleveurs et organisations professionnelles agricoles observent que des foyers continuent d'apparaître dans des zones éloignées, alors que les mesures restent identiques, créant une rupture entre les règles officielles et les réalités du terrain. Sur le terrain, cette gestion génère incompréhension, tensions humaines et détresse, avec des conséquences durables pour :le bien-être animal et l'équilibre des troupeaux,la santé psychologique des éleveurs et de leurs familles,la viabilité économique des exploitations,la cohésion sociale et culturelle des territoires ruraux. Un troupeau n'est pas une simple somme d'animaux remplaçables.Il constitue un patrimoine vivant, façonné par des années d'expérience, d'adaptation au milieu et de transmission des savoirs. Ces traits comportementaux et génétiques, construits au fil des générations, structurent le quotidien et donnent sens au travail des éleveurs.L'abattage total efface cette mémoire vivante et impose souvent une reconstitution incertaine des cheptels, avec des animaux moins adaptés au terroir ou au mode d'élevage, fragilisant durablement les exploitations et compromettant leur avenir.Face à cette situation, l'ensemble des syndicats agricoles propose une alternative responsable, fondée sur l'expérience du terrain, les données sanitaires disponibles et les principes de proportionnalité du droit européen :un abattage ciblé et proportionné,un suivi sanitaire renforcé,une adaptation des mesures à la réalité des situations locales. L'objectif est simple et ambitieux : garantir la sécurité sanitaire tout en préservant l'essentiel du patrimoine agricole vivant, et limiter les pertes à un niveau minimal, collectivement et individuellement tolérable, pour éviter des dommages irréversibles pour les éleveurs, les territoires et la collectivité.En signant cette pétition, nous demandons l'ouverture d'un débat public, parlementaire et scientifique pour une gestion plus juste, plus efficace et plus durable de la DNC — une gestion qui respecte à la fois la santé animale, les réalités de terrain et l'aspiration collective à la préservation d'un patrimoine vivant irremplaçable.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.