Faciliter le renouvellement des titres de séjour

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 66 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 juil. 2026.

Texte de la pétition

La France est un pays qui se targue de sa diversité culturelle et de son ouverture au monde. Néanmoins, il subsiste des obstacles significatifs pour ceux qui cherchent à bâtir une vie stable ici, notamment pour les migrants qui travaillent et les conjoints de citoyens français.Les migrants qui contribuent à notre économie et enrichissent notre société méritent la sécurité et la stabilité que leur offrirait un processus simplifié de renouvellement des titres de séjour. Actuellement, de nombreux travailleurs migrants et conjoints français doivent affronter un labyrinthe administratif, ralentissant ainsi leur intégration et semant l'incertitude dans leur vie notamment la vie financière de leur foyer.Nous prônons pour l'automatisation du renouvellement des titres de séjour pour ces individus. En allégeant ce fardeau administratif, nous pourrions non seulement améliorer leur qualité de vie, mais aussi renforcer la cohésion sociale et encourager ceux qui souhaitent contribuer à notre nation avec leur travail et leur engagement.Nous demandons que ce renouvellement automatique sans dépôt de dossier et sans instruction se face avec des preuves de vie commune (PACS, Certificat de mariage ou autres) et/ou certificat justifiant un travail ou une formation ou autre preuve.Chaque année, des milliers de travailleurs et conjoints sont plongés dans des processus longs et coûteux pour maintenir leur statut légal en France, engendrant stress et incertitude. En 2021, par exemple, le nombre de demandes de renouvellement a atteint un niveau record, ce qui montre l'urgence d'une réforme.Rejoignez-nous pour demander au gouvernement français d'adopter des mesures concrètes pour l'automatisation du renouvellement des titres de séjour pour les travailleurs migrants et les conjoints de citoyens français, leur assurant ainsi la sécurité qu'ils méritent. Ensemble, faisons entendre nos voix pour une France plus inclusive et accueillante.Cette proposition de loi ou de décret sera voté par un référendum appliqué directement après les résultats et sans passer par le Président de la République, Le Président de la Commission Européenne, Les Ministres, le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel.Signez cette pétition pour apporter ce changement essentiel !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.