Contre les violences exercées sur le peuple

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 91 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 juil. 2026.

Texte de la pétition

Nous, citoyens et citoyennes, condamnons avec la plus grande fermeté, les violences extrêmes perpétuées contre tous ceux qui s'expriment, lors de manifestations pacifiques. L'usage disproportionné de la force par les forces de l'ordre en bafouant non seulement le droit fondamental de manifester, mais constitue une atteinte grave à la dignité humaine. Nous exigeons que toute la lumière soit faite sur ces actes et que les responsables de ces violences soient tenus pour comptables. Nous demandons une réforme immédiate des pratiques des forces de l'ordre afin de garantir la sécurité et le respect des citoyens. Mobilisons-nous pour défendre nos droits et refuser toute forme de brutalité. Signez cette pétition pour exiger justice et respect.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.