Les pétitions · déposées en 2025 · n°4917
Retour remboursement 100% bon transport VSL pour consultation pour patients en ALD
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.
Texte de la pétition
Nous exigeons la réintégration du remboursement à 100% des transports en VSL pour toutes les personnes en affection de longue durée (ALD) se rendant en consultation. Nous constatons que les établissements de santé distribuent de moins en moins de bons de transport pour des raisons d'économies, ce qui oblige les patients à quémander à chaque fois. C'est inadmissible et injuste. Les personnes en ALD, souvent sans permis, sans voiture adaptée ou sans soutien familial, doivent pouvoir accéder à leurs soins sans obstacle. Nous attendons donc que tous les bons de transport pour consultation en ALD soient remboursés à 100%, sans condition ni restriction.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.