Comptabilisation du vote blanc pour le tirage au sort

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Compter le vote blanc, s'il n'a pas d'incidence sur les élections, n'a guère de sens. L'insatisfaction ainsi traduite par les électeurs face à l'offre politique proposée doit avoir une conséquence concrète.Ce projet consiste à comptabiliser les votes blancs comme suffrages exprimés lors des élections d'assemblées délibérantes (législatives, régionales, départementales, municipales).Les sièges éventuellement attribués au "parti du vote blanc" (i.e. toute structure ad hoc pour agréger ces suffrages sur le modèle d'un "vrai" parti politique) seraient alors pourvus par des citoyens tirés au sort.Les modalités du tirage au sort restent à définir, mais peuvent partir sur la base de ce qui est déjà pratiqué avec les jurés d'assise (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540).Il faudrait notamment choisir entre:- la création d'une liste de citoyens jugés plus aptes civiquement et tirés au sort à égalité, comme les listes municipales de jurés; - utiliser l'intégralité des listes électorales en appliquant des coefficients de pondération pour favoriser ceux considérés comme plus aptes (suivant des critères de qualifications scolaires ou autres), sans exclure définitivement qui que ce soit.Sujets à discuter séparément:***************************L'efficacité du dispositif est évidemment meilleure en la combinant avec une représentation proportionnelle à scrutin de liste. Les élections législatives, les plus cruciales, pourraient donc être remises au scrutin proportionnel par la même occasion.*******************************Je souhaite aussi ajouter une réflexion sur la signification politique de l'abstention, et sa différence du vote blanc.Contrairement à ce dernier, il ne résulte pas nécessairement d'une démarche politique, mais peut simplement découler d'une totale indifférence aux enjeux politiques, la préférence pour les loisirs le jour du scrutin ou la simple étourderie. Or, c'est de la participation de tous les citoyens, détenteurs à part égale de la souveraineté, que les scrutins tiennent leur légitimité. Par définition, en démocratie à suffrage universel, ces derniers ne peuvent s'en défaire.Je ne pense pas qu'il soit raisonnable de rendre le vote obligatoire, car il y aura toujours des contestataires avec de "bonnes raisons" pour justifier leur absence au bureau de vote à côté de chez eux, et ce malgré la possibilité de la procuration.Par conséquent, je suggère plutôt de comptabiliser par défaut toutes les abstentions (cases du registre électoral non émargées) comme des "votes blancs".Les abstentionnistes par volonté politique de dénonciation du "système" devront se déclarer comme tel avant chaque scrutin, ou voter "abstention" le jour même, pour que leur voix ne soit pas comptée dans les suffrages exprimés (sur le même modèle que la liste de refus de don d'organes).Une élection ne devrait être dès lors valable que si plus de deux tiers des suffrages ont été "non-abstenus".

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.