Évolution du code pénal : blessures faites aux victimes d'agression sexuelle avec ou sans consentement

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 45 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 juil. 2026.

Texte de la pétition

Bonjour, avec l'affaire « sales connes » de Brigitte Macron et la quantité de non lieu dans les affaires d'agression sexuelles, je propose l'évolution du code pénal de façon très simple comme suit : Considérant l'état de sidération des femmes victimes de violence sexuelle étudié et prouvé.« Tout acte même consenti qui aboutit par des blessures sexuelles et associé à un stress port thraumatique est considéré pénalement condamnable comme étant une agression sexuelle».Si cette évolution était effective, alors le justice faites aux femmes serait plus effective. Il y aurait bien moins de manifestations de femmes face à de potentielles injustices.Je propose également un principe de circonstances atténuantes : lorsque c'est une première fois pour les femmes , et lorsque c'est une première fois pour les hommes. s'il n'y a pas de blessures physiques autres que vaginales

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.