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Les pétitions · déposées en 2025 · n°4923

Pour une transition funéraire écologique, humaine et accessible : autorisons l'humusation en France

Classée d'office (seuil non atteint)164 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 17 déc. 2025

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 164 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 juil. 2026.

Texte de la pétition

Aujourd'hui, les pratiques funéraires autorisées en France – inhumation et crémation – sont non seulement polluantes, mais elles posent aussi des questions éthiques et philosophiques. Elles ne respectent pas toujours la dignité des corps et contribuent à la dégradation de notre environnement.Il existe pourtant une alternative douce et respectueuse : l'humusation (ou Terramation), déjà légalisée dans plusieurs États américains et en Allemagne. Cette méthode consiste à transformer le corps en humus fertile grâce à un processus naturel de compostage thermophile, permettant de régénérer la terre et de créer des forêts funéraires.Pourquoi agir ?• Respect de la dignité humaine : offrir une sépulture qui honore la vie et la mort.• Impact écologique positif : réduire la pollution liée aux pratiques actuelles et contribuer à la biodiversité.• Accessibilité sociale : garantir que cette option soit ouverte à tous, sans discrimination économique.• Innovation éthique : inscrire la France dans une démarche de transition écologique cohérente avec ses engagements climatiques.Nos demandes :1. Légaliser l'humusation en France comme alternative aux pratiques funéraires actuelles.2. Élaborer un cadre réglementaire clair garantissant la sécurité sanitaire, le respect des familles et la non-commercialisation des sols issus de ce processus.3. Assurer l'égalité d'accès à cette pratique pour toutes les catégories sociales.4. Informer et sensibiliser les citoyens et les autorités sur les enjeux environnementaux et éthiques liés aux funérailles.Pourquoi signer ?Parce que la mort fait partie de la vie, et qu'elle ne doit pas être synonyme de pollution ou d'injustice sociale. Parce que nous pouvons choisir une voie qui respecte la nature, la dignité et la liberté de chacun.Appel à l'action :Soutenez cette initiative pour que la France rejoigne le mouvement international en faveur des sépultures écologiques. Ensemble, faisons évoluer la loi pour une transition funéraire humaine et durable.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.