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Les pétitions · déposées en 2025 · n°4944

🚑 Garantir un accès effectif aux urgences pour chaque citoyen, partout en France 🚑

En cours de signature71 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 19 déc. 2025

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Mesdames, Messieurs les Députés,Je m'appelle Gérald DOS SANTOS.Comme beaucoup de Français, je vis désormais avec une interrogation que je ne me posais pas il y a encore quelques années :En cas d'urgence vitale, serai-je réellement soigné à temps ?Cette question n'est plus théorique. Elle s'impose lorsque des services d'urgences ferment, lorsque les délais d'attente s'allongent dangereusement, lorsque des personnes résident dans des zones dépourvues de toute solution médicale.C'est pour cette raison que j'ai choisi de lancer cette pétition.🚨 Un constat préoccupantAujourd'hui, selon les territoires, l'accès aux soins urgents est devenu inégal, fragile, parfois incertain.Des hôpitaux ferment la nuit, des services fonctionnent en mode dégradé, des patients sont orientés à des dizaines de kilomètres, parfois trop tard.Cette réalité alimente une angoisse silencieuse mais profonde : celle de ne plus pouvoir compter sur le service public de santé au moment où l'on en a le plus besoin.⚖️ Des principes fondamentaux remis à l'épreuveCette situation entre en contradiction avec les principes fondamentaux qui fondent notre pacte républicain.Le Préambule de la Constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, affirme que :« La Nation garantit à tous […] la protection de la santé. »De même, l'article L1110-1 du Code de la santé publique dispose que :« Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. »Ces principes n'ont de sens que s'ils se traduisent concrètement dans la vie quotidienne.Un droit qui ne peut plus être exercé effectivement n'est plus un droit. C'est juste une vague idée. Seulement des mots imprimés sur du papier...📣 Un appel citoyenÀ travers cette pétition, c'est une inquiétude partagée par de nombreux citoyens qui s'exprime.Nous demandons donc que le Parlement engage une évaluation nationale, transparente et indépendante de l'accès réel aux soins urgents sur l'ensemble du territoire français.Cette évaluation pourrait notamment porter sur :- la situation des services d'urgences hospitalières (fermetures, régulations, capacités réelles) ;- les disparités territoriales d'accès aux soins urgents ;- les conséquences humaines et sanitaires des délais de prise en charge ;- l'adéquation entre les besoins de la population et les moyens alloués ;- les perspectives d'amélioration à court et moyen terme.L'objectif est de dresser un constat clair, fondé sur des données objectives, afin de permettre des décisions publiques éclairées et durables.Pour conclure, je souhaite indiquer que cette pétition n'a pas vocation à accuser.Ni à opposer.Elle alerte.C'est tout.Elle rappelle une évidence : en cas d'urgence, chaque citoyen doit pouvoir être soigné rapidement, partout en France.Aujourd'hui, j'écris ces lignes.Demain, cela pourrait me concerner directement, cela pourrait toucher l'un de nous, l'un de nos proches, nos aînés, nos enfants...Sauver une vie ne devrait jamais être une question de hasard, ni de chance.Garantir l'accès aux urgences, c'est donc tout simplement préserver la vie.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.