Exiger la responsabilité des magistrats

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Le problèmeIl est déchirant de perdre le lien précieux entre un parent et son enfant. C'est une douleur que personne ne devrait vivre, et pourtant, c'est la réalité pour beaucoup en raison de décisions judiciaires discutables. Mon histoire n'est malheureusement pas la seule. Des milliers de familles se retrouvent brisées, se battant pour maintenir un lien fondamental à cause de magistrats qui ne sont pas tenus pour responsables de leurs actions.Nous avons besoin d'un système judiciaire qui rend des comptes. Lorsque des juges prennent des décisions qui changent irrévocablement la vie des familles, ils devraient en être tenus responsables. Il est essentiel d'imposer un mécanisme de supervision indépendant qui évalue et vérifie les décisions prises par les magistrats..Nous pouvons pousser à la réforme en demandant l'instauration de panels de révision externes composés de professionnels juridiques expérimentés et impartial. Ces panels auront pour rôle de revoir les décisions contestées par les familles, et de s'assurer qu'elles respectent les normes judicieuses requises.Exigeons ensemble que les magistrats soient tenus responsables de leurs décisions. Unissons nos voix pour protéger les droits des parents et des enfants et rétablir la confiance dans notre système judiciaire.Signez cette pétition pour soutenir notre cause et exiger la responsabilité des magistrats. L'avenir de nos familles et de nos enfants en dépend.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.