Les pétitions · année 2026
Les 1 032 pétitions déposées en 2026
À l'ouverture, de la plus récente à la plus ancienne, telles qu'elles figurent dans le fichier officiel. Chaque fiche détaille le statut, les signatures et ce que le fichier dit — ou ne dit pas — de la décision de la commission.
| Stop à la répression des jeunes : l'école n'est pas un champ de batailleCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 2 536 | En cours de signature | 8 oct. 2026 |
| Renforcer les contrôles et la lutte contre la fraude à l'Assurance MaladieCommission des affaires sociales | 27 | En cours de signature | 6 oct. 2026 |
| Interdiction des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations lycéennesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 106 563 | En cours de signature | 5 oct. 2026 |
| PROTÉGER NOS AÎNÉS, OUI. DÉCIDER SANS LES ÉCOUTER, NON.Commission des affaires sociales | 6 329 | En cours de signature | 2 oct. 2026 |
| Pour une démocratie plus directe et participativeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 57 | En cours de signature | 1 oct. 2026 |
| Permettre la désactivation des aperçus IA sur les navigateurs webCommission des affaires économiques | 73 | En cours de signature | 1 oct. 2026 |
| PASS'SPORT 2026-2027 : NOS ENFANTS NE DOIVENT PAS PAYER LES ÉCONOMIES DE L'ÉTAT !Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 21 | En cours de signature | 1 oct. 2026 |
| Pour une égalité réelle des pères face aux trimestres de retraite d'éducation : fin de l'attribution automatique exclusive aux mèresCommission des affaires sociales | 12 | En cours de signature | 1 oct. 2026 |
| Pour une retraite universelle à 1 000 € net/mois financée par un forfait patronal et une contribution progressive rééquilibrée.Commission des affaires sociales | 12 | En cours de signature | 1 oct. 2026 |
| Mise en place du vote obligatoire aux deux tours des électionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 22 | En cours de signature | 1 oct. 2026 |
| Retour de la taxe d'habitationCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 19 | En cours de signature | 1 oct. 2026 |
| Urgence AESH : pour l'application reelle du droit à l'instruction des enfants en situation de handicapCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 53 | En cours de signature | 1 oct. 2026 |
| Chasse : sécurité des riverains, déclaration obligatoire des zones et contrôle d'aptitude des chasseursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 65 | En cours de signature | 1 oct. 2026 |
| Mise en place d'une campagne importante d'information sur la contraceptionCommission des affaires sociales | 5 | En cours de signature | 1 oct. 2026 |
| Pour l'intégration du référendum systématique sur les choix budgétaires et législatifs majeurs dans le cadre d'une future 6ᵉ République.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 11 | En cours de signature | 1 oct. 2026 |
| Arrêt de l'utilisation des chiens dans les laboratoiresCommission des affaires économiques | 136 | En cours de signature | 9 sept. 2026 |
| Modification des critères d'éligibilité du Dispositif Pass'Sport 2026Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 12 | En cours de signature | 9 sept. 2026 |
| Pour la suppression des dépassements d'honoraires médicauxCommission des affaires sociales | 143 | En cours de signature | 9 sept. 2026 |
| STOP à la Spéculation sur l'électricité et le gaz .Commission des affaires économiques | 87 | En cours de signature | 9 sept. 2026 |
| Régulation des réseaux sociaux...Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 18 | En cours de signature | 9 sept. 2026 |
| Chauffage au bois : mettre fin au scandale sanitaire silencieux de l'hiverCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 11 | En cours de signature | 9 sept. 2026 |
| Pétition pour une agriculture souveraine, paysanne et communaleCommission des affaires économiques | 54 | En cours de signature | 9 sept. 2026 |
| Economiser l' eauCommission des affaires économiques | 4 | En cours de signature | 8 sept. 2026 |
| Passer les jours fériés aux lundis ou aux vendredisCommission des affaires sociales | 6 | En cours de signature | 8 sept. 2026 |
| Prime de fin de carrière imposable - Départ à la retraiteCommission des affaires sociales | 33 | En cours de signature | 8 sept. 2026 |
| Pour une meilleure prise en compte de la résidence alternée dans les prestations familialesCommission des affaires sociales | 4 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| Pour une régulation pragmatique du cannabis : s'inspirer du modèle canadien pour assécher le traficCommission des affaires sociales | 30 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| pour l'augmentation des plafonds de ressources pour la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) pour les personnes en situation d'invaliditéCommission des affaires sociales | 16 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| Pour un minimum de retraite et de pension d'invalidité à 1 500 € nets par mois, revalorisé chaque année et exonéré d'impôtCommission des affaires sociales | 19 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| Pour une sécurité renforcée aux abords des écoles, collèges et lycées : éloignons les logements de criminels et délinquants à risque de récidiveCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 2 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| Pour que la France prenne l'initiative d'une force internationale de protection du territoire palestinienCommission des affaires étrangères | 10 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| Plus de responsabilités, plus d'obligations : pour une loi contre la diffusion d'informations non vérifiéesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 13 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| Pour le respect de la démocratie, préservons le parrainage des candidats à la présidentielle.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 7 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| Supprimons la SACEMCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 5 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| Responsabilité citoyenne pour le climatCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 6 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| Mettre fin aux conflits d'intérêts des avocats et aux intermédiaires courtiers d'assurances qui peuvent faire obstacle aux droits des victimesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 4 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| Revalorisation des ATSEM en catégorie BCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 19 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| Intégrer les animaux de compagnie dans les réservations hôtelières et de plein airCommission des affaires économiques | 1 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| Le « Revenu Universel Grand Âge » (RUGA) dès 60 ans : La Réforme Intégrale, Souveraine, Familiale, Sanitaire, Juridique, Sociale, ÉconomiqueCommission des affaires sociales | 3 | En cours de signature | 6 sept. 2026 |
| Consulter les citoyens pour la réunion de la Loire-Atlantique et de la BretagneCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 644 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Pour un contrôle renforcé et impartial de l'administration fiscale , création d'une commission indépendante pour lutter contre les fraudes .Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 13 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Pour un ajustement et une révision complète de la taxe foncière des immeubles mixtes (commerces et habitations) alignement sur la valeur locativeCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 3 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Pour une sécurité renforcée aux abords des écoles, collèges et lycées : éloignons les logements de criminels et délinquants à risque de récidive !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 9 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Pour une police municipale placée sous l'autorité des préfets, garante de l'impartialité républicaine et du continuum de sécuritéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 4 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Pouvoir d'achat confisqué en caisse: Mettons fin au blocage artificiel des prix par l'ÉtatCommission des affaires économiques | 4 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Pour que les camping-cars soient reconnus comme des véhicules à part entière et pour mettre fin aux interdictions abusives de stationnementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 181 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| PÉTITION — SOIGNONS D'ABORD LA FRANCECommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 23 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Pour que le VOTE BLANC soit comptabilisé dans les suffrages et puisse invalider une électionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 83 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Méthanisation, stop aux subventions.Commission des affaires économiques | 13 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| légalisation de l'HUMUSATIONCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 18 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Retraites : ne faisons pas de l'âge la seule solutionCommission des affaires sociales | 10 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Non à l'usage anarchique des trottinettes en villeCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 8 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Dons aux pompiersCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 4 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Pour la reconnaissance du vote blanc à l'élection présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 65 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Proposition de loi visant à subordonner l'éligibilité aux mandats électifs à l'absence de mention au bulletin n° 2 du casier judiciaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 17 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Pour la suspension temporaire des visas touristiques délivrés aux ressortissants de la Fédération de RussieCommission des affaires étrangères | 36 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Pour une sanctuarisation budgétaire des moyens de la Sécurité civileCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 7 | En cours de signature | 5 sept. 2026 |
| Instaurer une demi-journée d'absence rémunérée par an pour permettre aux salariés de donner leur plasmaCommission des affaires sociales | 14 | En cours de signature | 28 août 2026 |
| Cancer : pour un accès égal au soin de support partout en France.Commission des affaires sociales | 53 | En cours de signature | 28 août 2026 |
| Pour protéger les habitants des zones résidentielles denses contre la fumée de tabac du voisinageCommission des affaires sociales | 6 | En cours de signature | 28 août 2026 |
| Non à l'obligation du port du casque à véloCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 1 312 | En cours de signature | 28 août 2026 |
| Pétition contre la multiplication des data centers en FranceCommission des affaires économiques | 186 | En cours de signature | 28 août 2026 |
| SUSPENSION DE LA CHASSE POUR LA SAISON 2026-2027Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 105 | En cours de signature | 28 août 2026 |
| Pension militaire de retraite. Gel ou désindexationCommission des affaires sociales | 12 | En cours de signature | 28 août 2026 |
| Nationalisation de toutes les écoles et universitésCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 5 | En cours de signature | 28 août 2026 |
| Non à la pénalisation de la retraite de base en fonction de la retraite complémentaire !Commission des affaires sociales | 26 | En cours de signature | 28 août 2026 |
| Alimentation plus équilibrée dans la préparation des repas en EHPADCommission des affaires sociales | 13 | En cours de signature | 28 août 2026 |
| Alimentation plus équilibrée dans la préparation des plats cuisinés en EHPADCommission des affaires sociales | 6 | En cours de signature | 28 août 2026 |
| Moratoire immédiat sur la chasse en raison de l'urgence climatiqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2 471 | En cours de signature | 28 août 2026 |
| Pour la création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux (maltraitances et abandons)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 41 | En cours de signature | 28 août 2026 |
| Rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour exercer une fonction ou un mandat politiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 547 | En cours de signature | 9 août 2026 |
| Rétablissement de la peine de mortCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 188 | En cours de signature | 30 juil. 2026 |
| Rendre la totalité de la CSG déductible de l'impôt sur le revenuCommission des affaires sociales | 94 | En cours de signature | 30 juil. 2026 |
| Construction de plus de canadairs en France pour chaque départementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 48 | En cours de signature | 30 juil. 2026 |
| Pour la suppression de l'ArcomCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 237 | En cours de signature | 30 juil. 2026 |
| Rendre illégal le mensonge délibéré en politique par les élus et candidatsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 90 | En cours de signature | 30 juil. 2026 |
| Pour un droit à l'automobile Low-Tech, durable et réparable : protéger la France des territoires face à la fracture de la mobilitéCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 77 | En cours de signature | 30 juil. 2026 |
| Suspendre la chasse pendant trois ans dans les zones gravement touchées par les incendiesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2 476 | En cours de signature | 30 juil. 2026 |
| Pour la création d'une Journée nationale de solidarité des médias au profit des grandes causes nationalesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 9 | En cours de signature | 29 juil. 2026 |
| Pour une reconnaissance pleine et effective de l'endométriose : accès aux soins, maintien dans l'emploi, compensation du handicap et effort de rechercCommission des affaires sociales | 135 | En cours de signature | 29 juil. 2026 |
| Lutte incendie - interdiction nationale et saisonnière de fumer dans l'espace public extérieur, du 1er mai au 31 octobreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 29 | En cours de signature | 29 juil. 2026 |
| Interdiction - réglementation, de la chasse suite suite aux incendiesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 411 | En cours de signature | 28 juil. 2026 |
| Non à la garantie par l'État d'un prêt bancaire au profit du Rassemblement NationalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 2 574 | En cours de signature | 28 juil. 2026 |
| Pour une intelligence artificielle compatible avec la protection de notre écosystèmeCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 55 | En cours de signature | 28 juil. 2026 |
| Stop aux forêts clôturées : protégeons la faune face aux incendiesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 124 | En cours de signature | 28 juil. 2026 |
| Pour l'abrogation de l'alinéa III. de l'article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieureCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 100 | En cours de signature | 28 juil. 2026 |
| Pour l'arrêt de l'anonymat sur internetCommission des affaires économiques | 21 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Pour que la France signe (enfin) le traité sur l'interdiction des armes nucléairesCommission des affaires étrangères | 11 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Interdire la candidature des personnes ayant un casier judiciaires pour toutes les élections qui permettent de devenir un dirigeant françaisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 168 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Demande d'instauration d'une année blanche de chasseCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 286 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Refuser les jeux olympiques d'hiver 2030 dans les AlpesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 602 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Non à toute garantie publique ou intervention de l'État pour financer la campagne présidentielle du Rassemblement nationalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 20 599 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Pour un plan climatique à la hauteur des enjeux actuels et un financement d'urgence pour nos pompiers.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 122 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Urgence Sécurité Civile : Protéger nos sapeurs-pompiers, adapter nos moyens face aux mégafeux et mettre fin aux irresponsabilitésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 250 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Pour l'instauration d'un moratoire automatique de la chasse dans les zones frappées par des catastrophes naturelles et climatiquesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 441 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Renforcer les sanctions contre les personnes qui jettent leurs mégots de cigarette sur la voie publique et dans la natureCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 185 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Incendies / Biodiversité : Pour la consigne des mégots vers un tabagisme respectueuxCommission des affaires économiques | 15 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Renforcer les sanctions pénales pour tout comportement à l'origine d'un risque d'incendie en forêt et protéger durablement notre patrimoine naturelCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 37 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Pour un droit de pétition citoyenne plus efficace et plus démocratiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 58 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Stop violenceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 13 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Pour une loi de programmation pluriannuelle de financement de l'adaptation de la France au changement climatiqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 33 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Mettons en place la taxe Zucman et investissons une part significative de la ressource dans l'action contre les mégafeux!Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 190 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Contre la caution du gouvernement afin que Mme Marine Le Pen puisse solliciter des prêts en vue de financer sa campagne présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 210 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Pour une loi conciliant durablement écologie et développement économiqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 24 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Destitution Urgente du Président de la République Emmanuel macronCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 136 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Pour renforcer les conditions d'accès des partis politiques aux garanties publiques de prêtsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 8 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Pétition pour l'abrogation des obligations vaccinales professionnelles et la reconnaissance de la liberté vaccinale pour tous les adultes au travailCommission des affaires sociales | 1 061 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Interdiction de la chasse en 2026Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 750 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Pour l'instauration d'une peine de perpétuité réelle incompressible pour les crimes les plus odieuxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Suspendre la chasse pendant l'été suite aux incendiesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 4 637 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Pour l'interdiction de fumer en voiture et une sanction systématique du jet de mégot au titre de la mise en danger d'autruiCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 51 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Supprimer la CSG et la CRDS du salaireCommission des affaires sociales | 16 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Encadrer les garanties publiques accordées aux prêts destinés au financement des campagnes électoralesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 14 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Rendre les pétitions contraignantes ou fermer la plateformeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 44 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Pour la reconnaissance du préjudice animalier : réparer enfin la souffrance de l'animal lui-même, comme la loi l'a fait pour l'environnementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 280 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Rendre obligatoire la présence d'un extincteur dans tous les véhicules motorisés en France.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 17 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Délinquance, armée et acte citoyenCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 11 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Non aux doublement des franchises et des participations de la sécurité socialeCommission des affaires sociales | 255 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Non à la prison pour délit d'opinion : protégeons le débat public - Pétition citoyenne trans-partisaneCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 364 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Pour une réforme des conditions d'examen des pétitions citoyennes de l'Assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Proposition de création d'une distinction collective nationale en l'honneur des sapeurs-pompiers de FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 14 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Pour le retour aux critères historiques de « maltraitance » dans l'article 375 du Code civilCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 18 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| 500 000 signatures doivent ouvrir un débat, pas finir classées sans suiteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 245 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Non à l'augmentation des franchises médicales et à la pénalisation des patients malades chroniquesCommission des affaires sociales | 444 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Non à la loi Duplomb 2 : une fracture entre le pouvoir, la terre et les citoyensCommission des affaires économiques | 116 | En cours de signature | 27 juil. 2026 |
| Que ceux qui décident en connaissance du risque en répondent - mécanisme de responsabilité anticipée post-DuplombCommission des affaires économiques | 177 | En cours de signature | 23 juil. 2026 |
| Plate-forme frais de nos élusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 147 | En cours de signature | 23 juil. 2026 |
| Pour l'extension du casier judiciaire vierge à tous les élus et membres du gouvernementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 116 | En cours de signature | 23 juil. 2026 |
| Pour un véritable accompagnement vers l'autonomie des jeunes actifs en FranceCommission des affaires sociales | 10 | En cours de signature | 23 juil. 2026 |
| Pour une transparence totale des instituts de sondage afin de garantir la sincérité du débat démocratiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 25 | En cours de signature | 23 juil. 2026 |
| Pétition pour la protection des libertés numériques et de la vie privéeCommission des affaires économiques | 77 | En cours de signature | 23 juil. 2026 |
| Pour la saisine du Conseil constitutionnel contre la réintroduction des néonicotinoïdes acétamipride et flupyradifuroneCommission des affaires économiques | 107 | En cours de signature | 23 juil. 2026 |
| Pour une déclaration obligatoire d'appartenance aux sociétés aux intérêts occultes ou discrétionnaires pesant sur les magistratsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 28 | En cours de signature | 22 juil. 2026 |
| Obligation d'un casier judiciaire vierge pour tous les élus de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 335 | En cours de signature | 22 juil. 2026 |
| Pétition contre la mise en place de l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans.Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 150 | En cours de signature | 21 juil. 2026 |
| Extrêmes, climat, « vote utile » : trente ans d'échec, exigeons un vrai débat.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 27 | En cours de signature | 21 juil. 2026 |
| Creation en urgence d'un dispositif de financement et de simplification administrative (type IRVE) facilitant le raccordement aux réseaux de fraicheurCommission des affaires économiques | 8 | En cours de signature | 21 juil. 2026 |
| Pour un étiquetage clair des boissons pouvant contenir de l'alcoolCommission des affaires sociales | 17 | En cours de signature | 21 juil. 2026 |
| Pour la traçabilité obligatoire des modes d'abattage.Commission des affaires économiques | 47 | En cours de signature | 21 juil. 2026 |
| Pétition visant à renforcer la protection du droit de propriété contre les occupations illicites de terrainsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | En cours de signature | 21 juil. 2026 |
| Pour une protection durable des sépultures des titulaires de la mention « Mort pour la France »Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 129 | En cours de signature | 21 juil. 2026 |
| Pour la fin des privilèges des anciens dirigeants : exigeons l'égalité et la transparence pour les ministres et les parlementairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 203 | En cours de signature | 21 juil. 2026 |
| Adapter la TVA à notre époque en la remplaçant par une taxe sur le transport de marchandisesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 19 | En cours de signature | 20 juil. 2026 |
| Allonger le congé de deuil pour les proches éloignés vivant en FranceCommission des affaires sociales | 7 | En cours de signature | 20 juil. 2026 |
| Réseaux sociaux : pas d'utilisation de nos données par l'IA sans notre accordCommission des affaires économiques | 130 | En cours de signature | 20 juil. 2026 |
| Mesure d'urgence pour des nouveaux canadairsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 37 | En cours de signature | 20 juil. 2026 |
| Fin du vote sous isoloirCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 | En cours de signature | 20 juil. 2026 |
| Pour suspendre la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale ou lui donner enfin une véritable portée démocratiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 114 | En cours de signature | 20 juil. 2026 |
| Casier judiciaire vierges des responsables politiques IMMÉDIATCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 102 | En cours de signature | 20 juil. 2026 |
| Pour un encadrement renforcé de la publicité en ligne, une fiscalité plus juste sur les GAFAM, et un financement pérenne des médias de service public.Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 71 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| Encadrement nécessaire des admissions en EHPADCommission des affaires sociales | 12 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| Compte professionnel linkedlnCommission des affaires économiques | 4 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| Protection, Sécurité vélo et trottinette pour les enfantsCommission des affaires économiques | 5 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| Garde alternée obligatoire sauf exception : donnons aux 2 parents leur placeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 18 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| Pour l'interdiction des feux d'artifice bruyants et dangereux en période de risque incendie — vers des célébrations silencieuses et responsables 🌿🚫Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 53 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| Un casier judiciaire vierge pour un mandatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 721 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| Indemnisation harcèlement scolaireCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 7 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| Adaptation des temps scolaires aux évolutions climatiques et météorologiquesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 11 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| Chiens , Chats LOFCommission non précisée | 5 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| Garantir l'égalité de tous devant la justice et l'exemplarité des responsables publicsCommission non précisée | 170 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| L'abondance est finie, votre inaction aussi : Exigeons la refonte structurelle de notre modèle face au crash écologiqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 162 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| Sécurité contrôle technique des motosCommission des affaires économiques | 1 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| Relancer l'économie FrançaiseCommission des affaires économiques | 6 | En cours de signature | 17 juil. 2026 |
| Pour la création d'un « projet Manhattan » français et européen de la transition écologique face au dérèglement climatiqueCommission des affaires économiques | 47 | En cours de signature | 16 juil. 2026 |
| Demande d'arret du projet "Canal Seine Nord"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 148 | En cours de signature | 16 juil. 2026 |
| Réseaux de prostitution en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 9 | En cours de signature | 16 juil. 2026 |
| Pour l'exigence d'un casier judiciaire vierge pour l'accès à tous les mandats électoraux.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 310 | En cours de signature | 16 juil. 2026 |
| Pour un soutien concret au pâturage de chèvres et de moutons dans la prévention des incendies et l'entretien des forêtsCommission des affaires économiques | 76 | En cours de signature | 16 juil. 2026 |
| Pour l'inéligibilité systématique des personnes condamnées pour des infractions pénales gravesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 113 | En cours de signature | 16 juil. 2026 |
| Pour une réforme du débat parlementaire : remettre l'expertise au cœur des décisions publiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 9 | En cours de signature | 16 juil. 2026 |
| Je demande des sanctions exemplaires contre les incendiaires de forêt et une véritable politique de protection de nos forêtsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 120 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Justice fiscale élargieCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 20 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Epargne utileCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 4 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Contre la facturation électronique obligatoire imposée sans accompagnement suffisant aux entreprises, artisans et indépendantsCommission des affaires économiques | 197 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Interdiction de la chasse pendant 1 an : urgence à Fontainebleau et en France face aux feux de forêtCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 7 059 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Pour l'abolition des droits de succession en ligne directeCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 75 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Interdiction de fumer sur la voie publique lors d'une vigilance rouge CaniculeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 28 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Pour une vraie démocratie : abaissons le seuil du Référendum d'Initiative Partagée à 1 million de signatures !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 81 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Urgence outre mer choisir la prévention et la responsabilisation humaine plutôt que la destruction de masse des chiens errantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 51 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Pour la reconnaissance des maladies chroniques !Commission des affaires sociales | 31 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Interdiction des feux d'artificeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 86 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Respect de la Norme Française pour les vêtements et les dessous ( Santé , environnement )Commission des affaires économiques | 15 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Annulation du malus écologique automobileCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 18 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Interdiction d' utiliser un pseudo sur les réseau sociauxCommission des affaires économiques | 10 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Casier judiciaire viergeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 107 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France !Commission des affaires économiques | 45 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Réforme de l'art. 375 du Code civil : encadrer le placement d'enfants et les droits de visiteCommission des affaires sociales | 261 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Indépendance des procureurs : réformer enfin le statut des magistrats du parquetCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 523 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Reconnaissance et prise en charge du lipodeme par l'assurance maladie à 100%Commission des affaires sociales | 37 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Pour la confirmation de la loi reconnaissant la présomption de légalité de l'usage des armes par les forces de l'ordreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 37 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Interdire l'accès à l'assemblée nationale aux personnes avec un casier judiciaire ou une fiche SCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 49 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| INTERDISEZ IMMÉDIATEMENT LES CIRQUES ANIMALIERS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAISCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Pour lutter contre les passoires thermiques et protéger les locataires face à la crise du logementCommission des affaires économiques | 29 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Casier vierge obligatoire pour être élu.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 343 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Mise en place d'une réglementation des offres "job étudiant "Commission des affaires sociales | 9 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Rendre obligatoire d'avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une éléction et pour être ministre..Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 151 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Pour une République qui protège réellement sa populationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 22 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Inegibilité pour les personnes avec un casier judiciaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 106 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Pour une exigence constitutionnelle de probitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 88 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Règlementation animaux de compagniesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 20 | En cours de signature | 15 juil. 2026 |
| Pour le financement privé des Écoles publiques dans un but écologiqueCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 24 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| Loi pour l'Exemplarité des Représentants de la NationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 606 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| Pétition pour la reconnaissance de la primauté du droit constitutionnel français et la consultation populaire sur notre appartenance à l'UECommission des affaires étrangères | 43 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| Pour que les recours juridiques contre les grands projets soient examinés dans un délai raisonnableCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 112 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| Pour une exigence renforcée de probité des candidats aux élections politiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 398 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| Interdire temporairement la candidature présidentielle des personnes condamnées pour atteinte à la probité publiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 191 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| Face au coût de l'inaction : faisons de l'environnement et de la santé publique nos priorités absoluesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 164 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| Pour une obligation de loyauté tarifaire au bénéfice des consommateursCommission des affaires économiques | 13 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| Pour une véritable démocratie participative et citoyenneCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 71 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| Pour une réforme de la légitime défense et un débat sur un accès strictement encadré aux armes de défenseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 49 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| Pour des peines concrètes d'inéligibilitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 140 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| Pour une commission d'enquête sur les financements du médico-socialCommission des affaires sociales | 9 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| Exigence d'exemplarité des élus de la République.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 334 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| SAUVONS LA DÉMOCRATIE : EXIGEONS UNE LOI SUR L'HONNETETÉ EN POLITIQUECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 43 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| Toute personne voulant accéder à des fonctions de représentant du peuple, devra avoir un casier judiciaire vierge.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 275 | En cours de signature | 9 juil. 2026 |
| PLANTONS DES ARBRES !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 299 | En cours de signature | 8 juil. 2026 |
| NOS ENFANTS D'ABORD : Pour une réforme urgente de la protection des enfants en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 143 | En cours de signature | 8 juil. 2026 |
| Transparence électorale : garantir une information officielle, fiable et équitable sur la situation judiciaire des candidatsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 102 | En cours de signature | 8 juil. 2026 |
| condamnation / présomption d'innocence / impunité de maintien en poste/ présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 207 | En cours de signature | 8 juil. 2026 |
| Proposition de Loi Citoyenne : Instaurer la "Tri-force" numérique pour la protection des mineurs sur les réseaux sociauxCommission des affaires économiques | 12 | En cours de signature | 8 juil. 2026 |
| Renforcer les conditions d'éligibilité des candidats condamnés pour des faits incompatibles avec l'exercice d'un mandat publicCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 220 | En cours de signature | 8 juil. 2026 |
| Casier judiciaire vierge pour l'élection du ou de la Président(e) de la République françaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 2 422 | En cours de signature | 8 juil. 2026 |
| Une loi Gabie Renaud en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 30 | En cours de signature | 7 juil. 2026 |
| POUR LA RESTITUTION DU PATRIMOINE ALGÉRIENCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 29 | En cours de signature | 7 juil. 2026 |
| Nationaliser les autoroutesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 66 | En cours de signature | 7 juil. 2026 |
| POUR LA PRESOMPTION DE LEGITIME DEFENSE ENVERS LES FORCES DE L'ORDRE.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 2 719 | En cours de signature | 7 juil. 2026 |
| Contre les squatteursCommission des affaires économiques | 63 | En cours de signature | 7 juil. 2026 |
| Pour une interdiction explicite des homicides illégitimes commis par les forces de l'ordreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 137 | En cours de signature | 7 juil. 2026 |
| Pétition pour l'interdiction nationale de l'abattage sans étourdissement préalableCommission des affaires économiques | 190 | En cours de signature | 7 juil. 2026 |
| Projet de loi visant à interdire la vente de tabac aux personnes nées après 2009Commission des affaires sociales | 29 | En cours de signature | 7 juil. 2026 |
| Ne laissons pas les victimes et leurs familles seulesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 24 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Pour l'utilisation des centaures pour lutter contre les incendies.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Renforcement de la lutte contre les incendies : moyens humains et matériels, gestion de l'eau, reforestation et sanction des incendies volontairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 156 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| PÉTITION EN FAVEUR DE L'ADOPTION DE LA PROPOSITION DE LOI N° 691 INSTAURANT UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L'ORDRECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 379 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Travail temporaireCommission des affaires sociales | 7 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Pistes cylablesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 53 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Protection des arbres et forêts françaises, des espaces de biodiversité et végétalisation des espaces publics et toitures.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 208 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| POUR UNE REFORME EN PROFONDEUR DE LA CHASSE: Sécurité, démocratie et respect de la biodiversité.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 149 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Pour l'interdiction de la commercialisation de boîtiers de jeux vidéo physiques sans support physique (pratique du « Code dans la boîte ») GTA 6Commission des affaires économiques | 36 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Peines plancher obligatoires pour détournement de fonds publicsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 152 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Lutter contre les stages non rémunérés en France et dans les DOM TOMCommission des affaires sociales | 34 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Voter Pour la loi Présomption de légitime défense des forces de l'ordreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 353 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| PÉTITION NATIONALE Pour la présomption d'innocence des policiers et des gendarmes – Soutenons la proposition de loi n°691Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 972 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Évolution du régime de mariage sous séparation des biensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 6 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Ramener l'eau à la vie- Protéger les zones humidesCommission des affaires économiques | 227 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Non au vacarme dans l'assemblée NationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 20 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Urgence climatique : 110 km/h sur autoroute, c'est 1,45 million de tonnes de CO₂ en moins chaque annéeCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 163 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Pétition nationale des secrétaires de mairieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 9 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Logements sociaux insalubres en France : pour un contrôle indépendant des bailleurs et la protection de la santé des occupants, notamment des enfants.Commission des affaires économiques | 40 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Sauvons Wikie, Keijo et les douze dauphins !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 104 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Non a la gestion de vos appels et données par des call center hors de franceCommission des affaires économiques | 43 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Pour l'interdiction de la cigarette sur les terrasses de cafés et restaurantsCommission des affaires sociales | 103 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| pétition pour un controle systematiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 38 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Pour une protection juridique encadrée des forces de l'ordre, sans impunitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 602 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| La Loi Duplomb via la Loi d'Urgence Agricole, c'est toujours NON !Commission des affaires économiques | 139 421 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Pour la renaturalisation de nos cours d'eau : restaurer les méandres, les zones humides et la ripisylve face à la crise climatique.Commission non précisée | 404 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Pour l'adoption d'une loi organique encadrant les évolutions substantielles de la doctrine de dissuasion nucléaire françaiseCommission de la défense nationale et des forces armées | 280 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Canicules : 23 ans de prélèvements, près de 60 milliards, toujours pas de plan. Exigeons une planification nationale.Commission des affaires sociales | 92 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Pour la publication des résultats des tests anti-drogue réalisés au sein des ministèresCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 304 | En cours de signature | 6 juil. 2026 |
| Urgence climatique : tous concernés !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 1 449 | En cours de signature | 1 juil. 2026 |
| Pour un registre public et encadré des personnes définitivement condamnées pour crimes sexuels sur mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 107 | En cours de signature | 29 juin 2026 |
| Proposition de réforme de l'Éducation nationale : un nouveau modèle d'organisation des enseignements du collège à l'universitéCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 16 | En cours de signature | 29 juin 2026 |
| Journée de solidarité – Exigeons la transparence et la justiceCommission des affaires sociales | 185 | En cours de signature | 29 juin 2026 |
| Levée du plafond des titres restaurantCommission des affaires sociales | 28 | En cours de signature | 29 juin 2026 |
| Pour un droit au rafraîchissement dans les logements sociaux et l'accès garanti à des espaces frais pour tous en période de caniculeCommission des affaires sociales | 122 | En cours de signature | 29 juin 2026 |
| Titre restaurant utilisable le dimancheCommission des affaires sociales | 17 | En cours de signature | 29 juin 2026 |
| Que les mineurs pour des faits graves soient jugés comme les adultes.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 858 | En cours de signature | 29 juin 2026 |
| Protection des enfants face aux canicules : demande d'investissements urgents dans les écoles primaires et tous les établissements scolairesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 177 | En cours de signature | 29 juin 2026 |
| Simplifier le “rendre compte” des députés : une page publique de redevabilité par députéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 182 | En cours de signature | 29 juin 2026 |
| Chaine tv Assemblée NationaleCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 23 | En cours de signature | 29 juin 2026 |
| Assurances auto ,motoCommission des affaires économiques | 8 | En cours de signature | 29 juin 2026 |
| Pour alerter les pouvoirs Publics sur l'alimentation ultra-transformée. Protégeons notre santé et notre avenir !Commission des affaires économiques | 289 | En cours de signature | 29 juin 2026 |
| Pour une transparence réelle : publions le bilan des dépistages de stupéfiants au sommet de l'État !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 138 | En cours de signature | 29 juin 2026 |
| PERPETUITE REELLE POUR TOUS LES MEURTRES AVEC ACTE DE BARBARIECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 71 | En cours de signature | 26 juin 2026 |
| Pour le retour de la peine de mort.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 64 | En cours de signature | 26 juin 2026 |
| Le climat brûle, les puissants prospèrent.Commission des affaires économiques | 288 | En cours de signature | 26 juin 2026 |
| Lever les délais de prescription pour les crimes sexuelsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 187 | En cours de signature | 26 juin 2026 |
| Pour une réforme fiscale en faveur des parents ultramarins séparés de leurs enfantsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 24 | En cours de signature | 26 juin 2026 |
| Pour une loi d'urgence revalorisant les salaires et imposant des ratios d'encadrement dans le secteur social et médico-socialCommission des affaires sociales | 48 | En cours de signature | 26 juin 2026 |
| Êtes-vous pour la castration chimique obligatoire des prédateurs sexuels ? Soutenez ce projet de loi !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 108 | En cours de signature | 26 juin 2026 |
| Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 732 086 | Classée | 26 juin 2026 |
| Diminution tarifaire de l'électricité en cas de caniculeCommission des affaires économiques | 21 | En cours de signature | 26 juin 2026 |
| Pétition pour un référendum sur la peine de mort.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 74 | En cours de signature | 26 juin 2026 |
| Nos enfants n'ont plus le temps d'attendreCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 71 | En cours de signature | 26 juin 2026 |
| Interdire réellement les vols intérieurs en France métropolitaineCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 96 | En cours de signature | 26 juin 2026 |
| A l'âge adulte le handicap ne disparaît pas ,créons plus de solutions pour les personnes handicapées.Commission des affaires sociales | 53 | En cours de signature | 26 juin 2026 |
| POUR LA CRÉATION D'UN CHÔMAGE INTEMPÉRIES CANICULE ET LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS À LA CHALEUR EXTRÊMECommission des affaires sociales | 1 645 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Vote en ligne sécuriséCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 23 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Pour la prise en charge obligatoire de l'handicap temporaire par les mutuelles : luttons contre l'isolement et la précarité médicale.Commission des affaires sociales | 20 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Pour une application immédiate de la convention citoyenne pour le climat (version initiale sans modifications)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 334 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Pour l'obligation de la climatisation et de la régulation thermique dans les établissements d'enseignement, de santé, les lieux publics et les carsCommission des affaires sociales | 85 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Pour une école du lien et de l'entraide : Réformons les programmes par l'intergénérationnel et l'inclusion pédagogique.Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 22 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Pour un renforcement du contrôle et de la transparence des organismes de protection juridique des majeurs (UDAF)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 17 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Instauration de la Fête de la Musique le 3ème samedi de juinCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 21 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Proposition de service militaire comme peineCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 28 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Améliorer la vie des animaux dans les refuges par des prisonniers bénévolesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 35 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Permettre la prise en charge de l'emgality en FranceCommission des affaires sociales | 11 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Pétition nationale pour le retour de l'instruction obligatoire à 6 ans et la liberté éducative des famillesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 7 393 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Canicule de 2003, canicule 2026 - journée de solidarité: ou sont les résultats?Commission des affaires sociales | 133 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Véhicule de police sous boîte noireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 60 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Création d'un droit opposable à la clause générale d'objection de conscience des professions médicales, de la pharmacie et des vétérinaires.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 9 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Mettre fin à l'ébouillantageCommission des affaires économiques | 62 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Pour la réaffectation des financements de l'enseignement privé vers l'école publiqueCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 88 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Urgence climatique et sanitaire : pour un plan d'investissement massif et immédiat d'adaptation de nos infrastructuresCommission des affaires économiques | 521 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Pour des terrasses de cafés et de restaurants sans tabac !Commission des affaires sociales | 140 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Démocratie directeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 29 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Vacances scolaires dès le solstice d'été.Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 6 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Pour une véritable garantie du droit à la vie autonome et à la continuité des aides humainesCommission des affaires sociales | 21 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Quelle personne à la présidence de la République ?Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 19 | En cours de signature | 23 juin 2026 |
| Rénover tous les bâtiments de police et militaires en FranceCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 13 | En cours de signature | 19 juin 2026 |
| Abrogation des amendes forfaitaires de « tranquillité publique », amnistie générale et remboursement intégral des sommes verséesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 29 | En cours de signature | 19 juin 2026 |
| Pour l'exemplarité et la prise de conscience de nos institutions face à la crise écologiqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 73 | En cours de signature | 19 juin 2026 |
| Non à la loi d'urgence agricoleCommission des affaires économiques | 4 304 | En cours de signature | 19 juin 2026 |
| Installer des caméras de surveillances dans les établissements scolaires/petite enfanceCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 57 | En cours de signature | 19 juin 2026 |
| Pour des toilettes publiques gratuites et propres sur tout le territoire nationalCommission des affaires sociales | 132 | En cours de signature | 19 juin 2026 |
| Non a l'incesteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 71 | En cours de signature | 19 juin 2026 |
| Pétition pour le durcissement du droit du solCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 52 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| Revalorisation du point d'indice, pour un salaire digne et service public fort.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 92 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| Pour des débats télévisés lors de la prochaine campagne présidentielle 2027Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 76 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| Pour la reconnaissance des commerces de proximité ruraux comme services d'utilité publiqueCommission des affaires économiques | 216 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| Aide au logement pour les propriétaires modestes : une question d'égalitéCommission des affaires économiques | 23 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| Considération des candidatures sans a priori d'âge ou d'expérienceCommission des affaires sociales | 12 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| Pour une loi de protection de la souveraineté informationnelle de la France Contre la guerre hybride, la propagande étrangère et les agents d'influencCommission des affaires étrangères | 25 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| Pour une réforme démocratique du système de parrainages à l'élection présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 17 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| Renforcer les exigences de probité et d'honorabilité pour l'exercice des responsabilités publiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 64 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| Justice entre les générations : ouvrons le débat à l'Assemblée nationaleCommission des affaires sociales | 16 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| Pour une identification visuelle nationale des cycles et vélos à assistance électrique afin de mieux protéger les usagers vulnérablesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 56 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| âge d'entrée dans l'armée pour les métiers qui ne sont pas sur le terrainCommission de la défense nationale et des forces armées | 8 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| Pétition pour l'obligation de rendre compte des gouvernements (résultats des lois, réformes et dépenses publiques)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 69 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| Discrimination : pour une loi qui s'applique vraimentCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 10 | En cours de signature | 17 juin 2026 |
| Loueur de voiture privéCommission des affaires économiques | 4 | En cours de signature | 16 juin 2026 |
| Renforcer la protection des victimes et des témoins de violences sexistes, sexuelles et de harcèlement au travailCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 58 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Instaurer une obligation systématique de soins pour les auteurs d'infractions sexuellesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 21 | Classée | 15 juin 2026 |
| Pour sauver l'économie sociale et solidaire : stop aux liquidations des structures de l'ESSCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 51 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Justice pour les assurés : L'assurance voiture et maison, service obligatoire, ne doit plus être une source de précarité !Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 26 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| INSTITUER LA PEINE DE MORT ET LA DÉCHÉANCE DES DROITS POUR LES CRIMES SUR MINEURS.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 55 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| L'antisémitisme et les violences sexuelles en milieu scolaireCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 18 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Rendre obligatoire, sauf avis médical contraire, le traitement hormonal décidé par le juge pour les auteurs d'infractions sexuelles sur mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 35 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Ayons du courage pour nos enfants : OUI à un référendum pour les protéger !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Protéger nos enfants et leurs familles : Exigeons la prison à vie réelle et l'imprescriptibilité face à la pédocriminalitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 141 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Loi LyhannaCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 91 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Informer la population sur le lieu d'habitation des pédocriminelsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 61 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Demande de prise en charge du lipoedèmeCommission des affaires sociales | 1 506 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Création d'une cour disciplinaire de la magistrature.Commission non précisée | 29 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| plages horaires réduites (8h-20h) de ventes d alcool en magasins , épiceries( à l exclusion des bars et restaurants )Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 11 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Renforcement du contrôle parlementaire sur la délivrance et le retrait des titres de séjour en cas d'ingérences étrangères.Commission des affaires étrangères | 48 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Créer des leviers légaux pour limiter la pollution des zones de captage de l'eauCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 62 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Appel du 18 Joint 1976–2026 : 50 ans de lutte contre l'hypocrisieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 231 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Renégocier ou mettre fin au marché Européen de l'électricitéCommission des affaires économiques | 89 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Violences sexuelles sur mineurs : adoption immédiate de lois contraignantes pour appliquer les 82 recommandations de la CIIVISECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 172 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Interdire le mariage blanc en France ( Fraude)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 28 | En cours de signature | 15 juin 2026 |
| Pour améliorer la sécurité des cyclistes et conducteurs de véhicules motorisés sur les routes secondairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 6 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Réseaux de prostitutions en France ( protection , santé mentale )Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 7 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Divorce ( Protection )Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 7 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Collier ou micro-puce électronique (Chiens et chats )Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 6 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Rétablissement de la peine de mortCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 469 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Peine de mort pour les pédo criminelsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 462 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| PÉTITION CITOYENNE POUR LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENFANTS FACE AUX VIOLENCES GRAVESCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles : agir dès les premiers signauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 88 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Etablissement d'un référendum populairer sur le rétablissement de la peine de mort en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 56 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Audit énergétique : Pour la suppression du caractère obligatoire de l'audit énergétique lors de la vente d'un logementCommission des affaires économiques | 17 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Pour que tout brevet industriel soit accompagné d'un protocole de fin de vie environnementale — protéger la collectivité avant la mise sur le marché.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 28 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Donnons une deuxième chance aux renards !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 513 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d'enfantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 118 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Pour une loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 7 024 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Justice pour nos enfantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 152 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Protéger les mineurs face aux cigarettes électroniques : responsabiliser les plateformes, interdire le marketing ciblant les jeunes et renforcer la prCommission des affaires sociales | 50 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Pour le respect effectif des droits des élèves en situation de handicap à l'écoleCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 70 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Création d'une convention d'extradition entre la France et le JaponCommission des affaires étrangères | 26 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Pétition citoyenne pour une meilleure protection des enfants et une meilleure prise en charge des victimes de pédocriminalitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 105 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Peine de mort pour les crimes sur enfantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 85 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| CASTRATION CHIMIQUE OU AUTRE POUR LES PEDOCRIMINEL AUTEUR DE CRIME SEXUEL DIVERSCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 51 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Remettre la peine de mort sur certaines conditionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 139 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| UN VRAI CHOC DE SIMPLIFICATION !Commission non précisée | 13 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| PÉTITION CITOYENNE Pour une justice réellement protectrice des enfants et des responsabilités politiques assuméesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 40 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Rétablissement de la peine de mort en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 403 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Loi de protection renforcée des mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 35 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| Obligation de présentation semestrielle du bulletin n°3 du casier judiciaire pour les professionnels et bénévoles au contact de mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 79 | En cours de signature | 10 juin 2026 |
| CONTRE LA FIN DES RADIOS FM (88 - 108 MHz) ENTRE 2028 et 2033Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 662 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Education NationaleCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 4 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Non à la publicité de marque d'alcool sur les affiches publicitaires panneau , voitures ( Santé addiction , protection )Commission des affaires sociales | 42 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Pour une loi de Responsabilité Alimentaire : Imposons le bon sens local et garantissons le juste prix à nos producteurs !Commission des affaires économiques | 38 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Pour une rémunération juste des agriculteursCommission des affaires économiques | 52 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Pour Lyhanna et tous les enfants en danger : exigeons des comptes après les défaillances de protectionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 509 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Pétition citoyenne pour la transparence totale des finances publiquesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 383 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Pétition citoyenne pour une meilleure expertise au sein du GouvernementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 40 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Pour la création d'un registre public des auteurs de crimes sexuels sur mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 94 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Pour une modernisation technologique des fichiers régaliens et une relance du règlement CSAM au service de la protection de l'enfanceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 13 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Installons des caméras strictement encadrées dans les lieux collectifs d'accueil des enfantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 42 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| VIGILANCE ENFANTSCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 16 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Creation d'Annexes greffes de tribunaux judiciaires dans les Mairies des villages et petites villesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 8 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Réforme du Régime Pénal des Crimes et Delits Sexuels contre les EnfantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 84 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| PÉTITION POUR LA RÉVOCATION DES ÉLUS ET MINISTRES EN CAS DE PROBLÈMES JUDICIAIRES ET L'EXIGENCE D'UNE PROBITÉ EXEMPLAIRECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 176 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Pôle judiciaire spécialisé contre les violences sexuelles et viols sur mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 63 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Réforme du TAJ : Pour qu'aucun signalement concernant un mineur ne soit perdu dans les méandres du système judiciaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 95 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Visioconférence pour les interrogatoires des détenusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 27 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Réformer le processus de prise de décision en appel dans les affaires sociales (JAF)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 8 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Encadrement des tutelles et curatellesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 31 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Changer la loi sur les détenteurs d'images pédopornographiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | En cours de signature | 8 juin 2026 |
| Consigne bouteilles de verre et canettes aluminiumCommission des affaires économiques | 53 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Pétition pour utiliser le vote par jugement majoritaire à la PrésidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 54 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| “Zone 30 : un outil de sécurité partagée, pas une limitation arbitraire.”Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 15 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Sécurité, prévention , formation au travailCommission des affaires sociales | 5 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Demande de référendum pour le droit de mourir dans la dignitéCommission des affaires sociales | 46 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Protégeons nos enfants : pour des peines sévères et réellement exécutées pour les crimes et délits sexuels commis sur des mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 280 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Pour un débat démocratique sur les data-centers dédiés à l'IA et une étude préalable sérieuseCommission des affaires économiques | 272 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Mettre fin à la plateforme de pétition citoyenne de l'assemblée nationale.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 968 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| FORMATION MOTO 125cc ETENDUE AU 250ccCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 2 250 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Faciliter le dépôt de plaintes pour viol, inceste ou agressions sexuellesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 112 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Soutien indéfectible à une authentique démocratie en IranCommission des affaires étrangères | 14 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Pour la transparence des coûts publics liés aux grands événements sportifs professionnelsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 38 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Contre la fin du secret de la confession : pétition sur la proposition de loi numéro 2708Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 11 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Pour une réduction et un meilleur conditionnement des subventions publiques aux festivalsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 6 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Pour lutter contre la précarité étudiante : améliorer les bourses sur critères sociauxCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 800 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Remplacer les parrainages et marrainages d'élu(e)s par des parrainages et marrainages citoyens pour candidater à la PrésidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 25 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Loi contre l'abrutissement publicitaireCommission des affaires économiques | 29 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Inclusion sans moyens = exclusion : l'État doit agir maintenantCommission des affaires sociales | 22 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Pour une régularisation des étrangers en situation irrégulièreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 172 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Demande de réforme du régime de responsabilité des décideurs publics en cas de condamnation de l'ÉtatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 31 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Non à la recentralisation et à la fragilisation des politiques environnementales - Préservation du réseau territorial de l'ADEMECommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 6 391 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Pour une élection Présidentielle représentative tout du long {utilisation d'un seuil de qualification pour accéder au deuxième tour}Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 13 | En cours de signature | 4 juin 2026 |
| Plan d'Épargne Retraite Transmissible et solidaireCommission des affaires sociales | 14 | En cours de signature | 27 mai 2026 |
| Pour un choc de confiance locative : protéger les propriétaires pour libérer le logement et accroître l'accès aux logementsCommission des affaires économiques | 59 | En cours de signature | 27 mai 2026 |
| Pour que la mise en conformité à la facturation électronique reste accessible à toutes les structures françaisesCommission des affaires économiques | 105 | En cours de signature | 26 mai 2026 |
| Mise en place de membres qualifiés et compétents pour le conseil constitutionnel par une élection publique.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 83 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| "Contre l'interdiction de la vente du cannabidiol (CBD) sous sa forme alimentaire."Commission des affaires économiques | 287 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Pour un vote électronique modernisé et une visibilité des mesures qui en sont issuesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 12 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Soutien diplomatique et militaire concret et immédiat à la République du LibanCommission des affaires étrangères | 40 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Limitation du mandat présidentielCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 29 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire : L'anonymat sur les espaces internet francophone, ses dérives et ses conséquences.Commission des affaires économiques | 10 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Retour au vote tout papier : restaurons la confiance dans nos électionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 60 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Ouverture d'une enquête parlementaire dossier Epstein FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 281 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Pour l'intégration automatique des amendes impayées au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenuCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 23 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Pétition pour le remboursement du Xurta (lisdexamfétamine) dans le traitement du TDAH par la Sécurité socialeCommission des affaires sociales | 1 059 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| POUR UNE CLARIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 44 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Pour un changement de réglementation pour le moteur des Vélo à assistance électrique, afin de pouvoir transporter des charges lourdes.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 61 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Supprimer le notion de genre sur la carte d'identitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 56 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Pour une protection nationale des créateur·ices de contenu engagé·es face au cyberharcèlement et aux menacesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 25 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Pour conserver 3 spécialités au baccalaureat en terminale au lieu de 2Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 16 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Programmes officiels scolairesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 13 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Pour les prochaines élections présidentielles : Exigeons le vote par approbationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 35 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Pétition pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie à part entière et son intégration dans les ALD 30 ou 31Commission des affaires sociales | 145 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Création du « Code de la République Française » : Unification de nos 78 codes, création d'un glossaire terminologique et livrets de vulgarisation.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 12 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Interdiction de l'usage des avertisseurs sonores ferroviaires en zone résidentielle lors de croisementsCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 9 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Pour un plan national de Prévention : Self-Défense, Justice et ÉducationCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 15 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Pour un encadrement des lunettes connectées et de la reconnaissance facialeCommission des affaires économiques | 128 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Nationalisons Total EnergiesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 80 | En cours de signature | 22 mai 2026 |
| Pour une sensibilisation obligatoire lors de l'acquisition d'un chienCommission des affaires économiques | 69 | En cours de signature | 21 mai 2026 |
| Pour la panthéonisation de Samuel PatyCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 144 | En cours de signature | 21 mai 2026 |
| Pour une réduction concertée du temps de travail afin de favoriser le plein emploiCommission des affaires sociales | 30 | En cours de signature | 21 mai 2026 |
| Pour une limitation des congés d'été imposés par les employeursCommission des affaires sociales | 23 | En cours de signature | 21 mai 2026 |
| Reconnaissance des places de parking réservées aux familles nombreuses dans la loiCommission des affaires sociales | 7 | En cours de signature | 21 mai 2026 |
| Pour que le vote blanc compte comme suffrage expriméCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 274 | En cours de signature | 21 mai 2026 |
| Pour une évolution de l'article L241-1 du Code rural concernant l'accès à la profession vétérinaireCommission des affaires économiques | 18 | En cours de signature | 13 mai 2026 |
| Pétition pour réserver les contributions sociales non contributives aux français.Commission des affaires sociales | 68 | En cours de signature | 11 mai 2026 |
| Santé public (compagnie aérienne Française ou Low Cost )Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 8 | En cours de signature | 7 mai 2026 |
| Demande d'un fuseau horaire permanent UTC +0h30Commission des affaires sociales | 41 | En cours de signature | 7 mai 2026 |
| Achetez français, payez moins d'impôtsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 86 | En cours de signature | 6 mai 2026 |
| Transports en commun (hygiène , sécurité )Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 14 | En cours de signature | 6 mai 2026 |
| Pour une loi renforçant la prévention dans les médias et l'espace public, ainsi que la prise en charge des dangers de l'alcoolCommission des affaires sociales | 23 | En cours de signature | 6 mai 2026 |
| batir librement jusqu'à 40 m2Commission des affaires économiques | 28 | En cours de signature | 6 mai 2026 |
| Education , autorité parentaleCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 12 | En cours de signature | 6 mai 2026 |
| Licenciement des fonctionnairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 42 | En cours de signature | 6 mai 2026 |
| Congés des alternants en contrat d'apprentissageCommission des affaires sociales | 13 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Protection , sécurité (Main courante , harcèlement)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 17 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Pour la mise à jour de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 afin de permettre la candidature présidentielle par pétition citoyenneCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 42 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Faire rentrer la vie dans les EhpadCommission des affaires sociales | 79 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Fin des dotations publiques à France Télévisions – Financement 100% volontaireCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 64 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| CONDUITE VEHICULE PAR UN SENIORCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 29 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Pour une réforme du droit au consentement aux soins psychiatriques : sortir d'une contradiction qui coûte des viesCommission des affaires sociales | 12 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Pour une élection Présidentielle représentative tout du longCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 16 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Pour la reconnaissance et la dignité des professionnels du domicile (AVS et ADVF )Commission des affaires sociales | 213 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Pétition pour la création d'une Collectivité Territoriale de Moselle à statut particulier article 72 de la constitution)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 491 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| CASIER JUDICIAIRE VIERGE OBLIGATOIRE : Pour que ceux qui font la loi commencent par la respecter.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 3 452 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Boycott d'IsraelCommission des affaires étrangères | 124 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Création d'un dispositif national de cellules communales de prévention et de lutte contre le harcèlement des mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 33 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Pour une loi de restitution définitive et complète des restes mortuaires algériens issus de la période coloniale.Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 33 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Pour l'imprescriptibilité des crimes de violCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 157 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Labelliser l'agriculture française dans son ensembleCommission des affaires économiques | 32 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Trottinette : usage sur la voie publiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 26 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Protoxyde d'azote : interdire la détention, la consommation, la vente sur l'ensemble du territoire national le protoxyde d'azoteCommission des affaires sociales | 40 | En cours de signature | 5 mai 2026 |
| Limiter l'âge des candidats à la présidentielle à 60 ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 32 | En cours de signature | 4 mai 2026 |
| Carte d' Identité Electronique EuropéenneCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 16 | En cours de signature | 4 mai 2026 |
| Pour une réforme fiscale progressive afin de relancer la France, redevenir compétitive, offrir de meilleurs services publics et garantir la sécuritéCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 16 | En cours de signature | 4 mai 2026 |
| Pour la panthéonisation d'Olympes de GougesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 45 | En cours de signature | 4 mai 2026 |
| Vasectomie , santé mentaleCommission des affaires sociales | 9 | En cours de signature | 4 mai 2026 |
| Protection santé mentale (sectes)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 18 | En cours de signature | 4 mai 2026 |
| Blocage des prix des carburantsCommission des affaires économiques | 131 | En cours de signature | 4 mai 2026 |
| « Pour la condamnation par l'Assemblée nationale de la loi sénégalaise anti-LGBTQI+ et l'adoption de mesures de rétorsion ciblées »Commission des affaires étrangères | 56 | En cours de signature | 3 mai 2026 |
| Pouvoir d'achat Travailleur : CSG/CRDS NON DEDUCTIBLES DE L'IMPOT SUR LE REVENUCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 31 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| PÉTITION NATIONALE Pour la reconnaissance officielle d'une Journée nationale du TDAH en FranceCommission des affaires sociales | 30 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| Suspension du dioxyde de titaneCommission des affaires sociales | 60 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| Abrogation de l'obligation de facturation électroniqueCommission des affaires économiques | 694 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| Alternative à l'interdiction des réseaux sociaux pour les mineursCommission des affaires économiques | 24 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| STOP AU CADMIUM DANS NOS SOLS Pour une agriculture transparente et sans pollution invisibleCommission des affaires économiques | 366 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| SUPPRESSION DU DELAI DE 5 ANNEES POUR CONSERVER LES NOTES D'UN EXAMENCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 6 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| Casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une électionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 567 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| Donner une conséquence aux pétitions citoyennesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 235 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| APL pour personne handicapée propriétaireCommission des affaires sociales | 31 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| La Protection des Croix en MontagneCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 685 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| Pour une obligation de ferroutage des transports routiers internationaux en transitCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 87 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| PROTÉGEONS LES COPROPRIÉTAIRES DES ABUS DE SYNDICSCommission des affaires économiques | 120 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| Contre le dépot d'un projet de loi reprenant les élements de la loi YadanCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 94 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| Réduire les nuisances du transport routier et développer un fret durableCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 109 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| Pour le respect du 1er mai : Annulation des consignes de non-sanction et sanctuarisation du repos des salariés.Commission des affaires sociales | 38 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| Demande de renoncement définitif à la proposition de loi n° 575 dite « Yadan » et à toute mesure équivalenteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 87 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| Interdire tous les feux d'artificeCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 180 | En cours de signature | 30 avr. 2026 |
| Demande de renforcement du contrôle et d'éventuelles sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de l'autorisation d'émettre de CNewsCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 121 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| Pour le renforcement des garanties procédurales et la protection effective des droits fondamentaux dans la justice pénaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 16 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| Pour un renforcement de la justice sociale, du pouvoir des travailleurs et de l'encadrement des grandes entreprisesCommission des affaires sociales | 19 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| Pour une réforme de l'octroi des fréquences TNT et le respect des obligations d'information par la chaîne CNewsCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 46 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| PÉTITION POUR LA MODERNISATION DES FEUX DE CIRCULATION PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 6 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| Projet pour la transparence sur les dépenses des parlementairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 470 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| LOI JULES - L'EXCLUSION PARENTALE EST UN CRIMECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 16 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| Non à la loi SURE (projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 232 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| Pour le renforcement de la lutte contre la négation des crimes commis contre le peuple palestinienCommission des affaires étrangères | 56 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| Démission impossible, rupture refusée : trouvons de vraies solutions au lieu d'utiliser la médecine du travailCommission des affaires sociales | 13 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| Exigeons une vie décente pour les Réunionnais les plus précaires !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 20 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| Placement abusif d'enfants dans la mancheCommission des affaires sociales | 18 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| Pour une véritable protection des victimes de violences conjugales dans le partage des biensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 52 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| Pour une Loi garantissant l'exemplarité des élu.e.sCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 85 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| Pour l'extension des causes d'inéligibilité : Etendue dans le spectre des condamnations ET étendue aux élus municipauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 74 | En cours de signature | 29 avr. 2026 |
| Luttre contre le lobbyingCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 148 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Le Plafond de l'indécenceCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 31 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| ABROGATION DU MODÈLE POLICIER DE VICHY ET CRÉATION DE LA FORCE DE PAIX PUBLIQUECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 65 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Loi pour la fin de la prohibition, lutte contre le trafficCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 45 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Souveraineté énergétiqueCommission des affaires économiques | 36 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Viande sans antibiotiquesCommission des affaires économiques | 67 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Morphiniques et opioïdesCommission des affaires sociales | 8 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Sauvons la souveraineté française dans les technologies immersivesCommission des affaires économiques | 31 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Reconnaissance urgente du SDRC ( algodystrophie) et amélioration de sa prise en charge en FranceCommission des affaires sociales | 880 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Pour une loi sur l'humanisation des services clients numériques et la protection contre la déshumanisation des recours, dissuasion contre la fraudeCommission des affaires économiques | 20 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Nous citoyens français : Vote blancCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 362 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| RestaurationCommission des affaires économiques | 41 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Règlementation des maisons de retraite privé ou public en France (EHPAD)Commission des affaires sociales | 19 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Pour une information obligatoire avant la retraite et la rétroactivité des droits Agirc‑Arrco non liquidésCommission des affaires sociales | 79 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| motivé par son travailCommission des affaires sociales | 5 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Pour l'attribution d'une personnalité morale à la nature.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 92 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Pour une loi de moralisation de la parole publique : créer un délit de mensonge pour les responsables politiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 135 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Pour une relance économique durable fondée sur l'investissement public et la sécurisation des conditions de vieCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 7 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| 20 millions de malades chroniques ne sont pas des fraudeursCommission des affaires sociales | 52 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Pétition pour la réouverture des études d'explorations pétrolières dans les eaux GuyanaisesCommission des affaires économiques | 17 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Pour une continuité territoriale équitable et la fin de l'inégalité de traitement des familles originaires de La Réunion résidant en métropoleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 27 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Plan « Souveraineté Énergie & Démocratie »Commission des affaires économiques | 16 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Pour une souveraineté automobile et énergétique : adoption du Modèle Kranich (Batteries modulaires et biocarburants)Commission des affaires économiques | 14 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| PROTÉGER LES ENFANTS : EXIGEONS DES CONTRÔLES RENFORCÉS POUR TOUS LES PROFESSIONNELS EN CONTACT AVEC DES MINEURSCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 131 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| PROTÉGER LES MINEURS, SORTIR DE L'HYPOCRISIE : OUVRONS LE DÉBATCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 33 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Code du Travail français: port de charge autorisé jusqu'à 55kg pour un homme et 25kg pour une femme = un non sens médicalCommission des affaires sociales | 140 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Pour un divorce immédiat en cas de violences conjugales : Brisons le dernier lien de l'empriseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 65 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Pour la reconnaissance du ( mensonge d'état) comme un délit pénalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 128 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Pour une vie politique plus responsable et une démocratie plus éclairée : stop aux mensonges !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 75 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Pour un tarif électrique dynamique et saisonnier : un prix plus ajusté indexé sur les prix spot RTECommission des affaires économiques | 8 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Cargos à Voile - Soutenir résolument la filière : une solution bas-carbone souveraine, autonome et créatrice de valeur pour la FranceCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 69 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Pour l'abrogation de l'Octroi de mer sur les biens importés non concurrents, la fin des monopoles et le rétablissement de la continuité territoriale eCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 167 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| La reconnaissance du mensonge d'état comme un delitCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 122 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Renforcer la transparence, la probité et la prévention des influences étrangères pour les députés, sénateurs et membres du GouvernementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 42 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Mettre fin aux négociations d'amendes entre l'État et les établissements bancairesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 45 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Peine d'inéligibilité obligatoire pour les élus condamnés pour violences faites aux enfants, violences sexuelles et violences intrafamilialesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 746 | En cours de signature | 17 avr. 2026 |
| Statut Général des FonctionnairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 5 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Retraite du PrivéCommission des affaires sociales | 31 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour l'élection de l'Assemblée nationale à la proportionnelle, c'est urgent !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 129 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Taxe foncièreCommission des affaires économiques | 15 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| (DIVORCE) Pétition pour une réforme équitable de la prestation compensatoireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 26 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Sécurité , contrôle technique motoCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 16 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Sécurité , protection (stérilisation des animaux errant)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Santé Mental (interdiction du don de sperme ou d'ovule en France )Commission des affaires sociales | 9 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Motivations de refus de visa long séjour objectifs et fondés.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 8 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Faire le plein devient un luxe : agissons maintenant !”Commission des affaires économiques | 37 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour l'interdiction de la vente et du don d'animaux vivants sur les plateformes de e-commerce , à l'exception des association de protection animaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 139 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Contrôle des aides données aux entreprises par l'EtatCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 108 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Proposition visant à garantir le bénéfice effectif des jours fériés pour tous les travailleurs, du secteur public comme du secteur privéCommission des affaires sociales | 20 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour des jours fériés équitables pour tous : aucun droit perdu, aucun jour sacrifié !Commission des affaires sociales | 19 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Elections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 22 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour le renforcement des garanties démocratiques, du pluralisme de l'information et des libertés publiquesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 36 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une relance industrielle sociale et écologique et la protection des emplois en FranceCommission des affaires économiques | 20 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour la création d'une commission d'enquête sur la contamination au cadmium et l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à réduiCommission des affaires sociales | 269 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une suppression rapide des additifs nitrés dans l'alimentation et une meilleure protection des consommateursCommission des affaires sociales | 120 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une interdiction rapide des PFAS et une protection renforcée de la santé publique face aux polluants persistantsCommission des affaires sociales | 228 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour des mesures immédiates de protection des ménages face à la hausse des prix du carburantCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 21 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une refondation du maintien de l'ordre garantissant les libertés publiques et la sécurité de tousCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 45 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour un renforcement du contrôle démocratique des politiques de sécurité et la garantie des libertés publiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 26 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une politique de justice centrée sur la prévention, la réparation et l'égalité réelleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 20 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une garantie effective de dignité par le travail et un rééquilibrage des rapports économiquesCommission des affaires sociales | 17 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour le droit effectif à l'alimentation et la lutte contre les inégalités alimentaires en France et dans le mondeCommission des affaires économiques | 36 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour la résilience des territoires et la sécurisation durable de notre système alimentaireCommission des affaires économiques | 31 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une politique écologique juste, inclusive et attentive aux héritages historiquesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 27 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une réorientation écologique et sociale des politiques publiques face à l'urgence climatiqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 105 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour le renforcement de l'État social et la réduction des inégalités comme fondement de la cohésion démocratiqueCommission des affaires sociales | 17 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une information indépendante, pluraliste et responsable dans l'espace médiatique françaisCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 47 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| OUI à une meilleure reconnaissance des langues régionales !Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 75 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour garantir l'exercice effectif du droit de grève par une indemnisation paritaireCommission des affaires sociales | 16 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| PÉTITION POUR LE MAINTIEN DU 1er MAI CHÔMÉ ET PAYÉ – CONTRE TOUTE DÉROGATION AU NOM DU « VOLONTARIAT »Commission des affaires sociales | 74 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Abrogation des obligations vaccinales pédiatriques et reconnaissance de la liberté vaccinaleCommission des affaires sociales | 20 959 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Supprimer les députés Français de l'etrangerCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 33 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Non au travail le 1er maiCommission des affaires sociales | 68 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Stop au marché européen de l'électricité ! Nous, citoyens français, exigeons de payer le VRAI prix de notre énergie.Commission des affaires économiques | 172 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| PÉTITION POUR METTRE FIN À LA PRATIQUE DES « QUEUES DE BUDGET » DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUESCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 28 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Un fœtus dois être reconnu comme personne physique.Commission des affaires sociales | 18 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une baisse immédiate de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessitéCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 66 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| NON À LA SUPPRESSION DU 1ER MAICommission des affaires sociales | 81 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour un accès universel aux soins - Obligation pour les médecins d'accepter tout patient souhaitant consulterCommission des affaires sociales | 40 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une refonte de l'Éducation nationale : en finir avec les classes surchargées et bâtir l'école que nos enfants méritentCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 65 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Contre le passage au tout électriqueCommission des affaires économiques | 61 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| PORT OBLIGATOIRE D'UN CENDRIER DE POCHE POUR LES FUMEURSCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Stop aux captures de dauphins - SEA SHEPHERD FRANCECommission des affaires économiques | 4 103 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une culture accessible à tous : non à la tarification dynamique dans le spectacle vivantCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 23 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Aide aux Kurdes turcsCommission des affaires étrangères | 8 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| FAIRE DE LA LUTTE CONTRE L'ABANDON ET LA MALTRAITANCE ANIMALE UNE PRIORITÉ NATIONALECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 2 359 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Non à la proposition de loi de Gabriel Attal sur le 1er maiCommission des affaires sociales | 73 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour le retour au scrutin uninominal dans les communes de moins de 500 habitantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 10 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Le bombardement des hôpitaux, des écoles et des universités est un crime de guerreCommission des affaires étrangères | 41 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| NON au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesCommission des affaires sociales | 11 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Liban : la France doit agir pour stopper le massacre !Commission des affaires étrangères | 355 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Cadmium dans nos aliments : pourquoi la France tolère-t-elle des niveaux plus élevés que ses voisins ?Commission des affaires économiques | 318 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Abrogation de la loi anti-fraude ciblant les plus précaires et proposition d'une taxation équitableCommission des affaires sociales | 30 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour la création d'une autorité indépendante de vérification des déclarations des responsables politiques en exerciceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 49 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Contre la suppression des délégations régionales de l'ADEMECommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 10 260 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour un encadrement des formations et conseils à visée psychothérapeutiqueCommission des affaires sociales | 1 375 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour un Revenu d'Autonomie Étudiant – Finir avec la précarité et l'échec subiCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 52 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une transparence préalable des candidats à l'élection présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 66 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Sécurité routière (Camions)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 25 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Proposition de loi visant à abroger l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures (Modification de la Loi n° 2017-1839)Commission des affaires économiques | 14 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Stop au spectacle politique : exigeons des commissions d'enquête utiles et responsablesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 23 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une enquête publique Française sur la vaccination Covid-19 et effets secondaires actuels et prévisibles, en collaboration avec Mr R.Kennedy.Commission des affaires sociales | 145 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Téléphones en haut-parleur : STOPCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 51 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Non à la fermeture des classesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 38 | En cours de signature | 16 avr. 2026 |
| Pour une action immédiate contre les pollutions chimiques et la protection urgente du vivantCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 194 | En cours de signature | 15 avr. 2026 |
| AGISSONS FACE AU HARCÈLEMENT SCOLAIRECommission des affaires culturelles et de l'éducation | 103 | En cours de signature | 15 avr. 2026 |
| Arrêt immédiat des fermetures de classes ou d'écoles et budget 2027 de reconstructionCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 307 | En cours de signature | 15 avr. 2026 |
| Pour une baisse immédiate des taxes sur les carburants en FranceCommission des affaires économiques | 119 | En cours de signature | 15 avr. 2026 |
| Demander l'arrêt des suppressions de postes dans l'Éducation nationale et un renforcement des moyens dans nos établissements publiccsCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 170 | En cours de signature | 14 avr. 2026 |
| Demande de création d'un statut légal pour les chiens de soutien psychologique en FranceCommission des affaires sociales | 48 | En cours de signature | 14 avr. 2026 |
| Proposition de loi sur le 1er maiCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 2 178 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| pour le retour au scrutin uninominal dans les communes de moins de 500 habitantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Interdiction définitive des salons du chiot en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 275 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Atteinte au seul jour chômé payé le 1er maiCommission des affaires sociales | 269 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Pour la gratuité des transports en commun urbain périurbain et régionaux dont tramways, bus, autocar, trainCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 91 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| "Prix des carburants : STOP aux hausses immédiates et aux baisses oubliées ! Exigeons la TRANSPARENCE"Commission des affaires économiques | 156 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Pour l'abolition de la corrida en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 627 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Pour une commission d'enquête parlementaire sur le volet français de l'affaire Epstein : protéger les enfants, garantir la transparenceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 685 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Pour l'ouverture totale des frontièresCommission des affaires étrangères | 34 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Stop au gaspillage : Pour l'obligation de récupération des eaux de pluie dans le bâti neufCommission des affaires économiques | 163 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Pour une Loi "Ombre et Fraîcheur" - Instaurer un standard national canopée urbaineCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 202 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Sécurité routière (vélo)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 21 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Pour une République forte : soutenons la loi Yadan et punissons sévèrement l'antisémitisme !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 385 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Pour l'instauration d'un référendum participatif numérique et citoyen à fréquence régulière en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 60 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| POUR LE RETABLISSEMENT DANS LEUR DIGNITE DES REFUGIES REPUBLICAINS DE LA GUERRE D'ESPAGNECommission des affaires culturelles et de l'éducation | 14 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Prix des carburants stop = alternativeCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 19 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Inégibilité et destitution des députés condamnés par la justiceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 231 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Modification de l'article 68 de la constitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 78 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Pétition pour une IA régulée dans les élections présidentielles de 2027Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 31 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| TRAVAILLER NE DEVRAIT PAS COUTER DE L ARGENTCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 29 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Pour une inéligibilité automatique des personnes condamnées pour crimes graves : protéger la dignité des victimes et l'intégrité de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 112 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Réflexion sur l'instauration d'un scrutin municipal à un tour inspiré des élections européennes.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 4 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Loi anti-mensonge et anti-corruption des élusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 227 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Appeler à un cessez-le-feu humanitaire pour NowruzCommission des affaires étrangères | 3 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Stop aux abus et au harcèlement des clients : exigeons des pratiques justes de la part d'OrangeCommission des affaires économiques | 10 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Pour la création d'une plateforme e-Satis dédiée aux soignantsCommission des affaires sociales | 6 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Sécurité routière et procès-verbaux : apporter la preuve d'officeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 17 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Transparence de la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public et information des citoyens sur l'utilisation des fonds publicsCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 99 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Médiateur et compte-rendu non disponible qui pourrait prouver mensonge et mauvaise foieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 9 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Pour la publication intégrale et publique du rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel publicCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 787 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Halte aux fuites des données informatiquesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 46 | En cours de signature | 10 avr. 2026 |
| Sécuriser nos comptes bancaires contre la fraude par une validation obligatoire des nouveaux prélèvements SEPACommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 63 | En cours de signature | 9 avr. 2026 |
| Pétition : Pour l'obligation de vérification de la correspondance Nom/RIB par les entreprisesCommission des affaires économiques | 34 | En cours de signature | 9 avr. 2026 |
| Pétition contre la hausse excessive du prix de l'essenceCommission des affaires économiques | 253 | En cours de signature | 9 avr. 2026 |
| Taxation des supers-profits des compagnies pétrolières et gazières à 100%Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 214 | En cours de signature | 9 avr. 2026 |
| Pour la création d'un "Pass Senior National" – Gratuité des transports pour nos aînésCommission des affaires sociales | 91 | En cours de signature | 9 avr. 2026 |
| Pour une action immédiate contre la contamination au cadmium des sols et de l'alimentation en FranceCommission des affaires économiques | 33 556 | En cours de signature | 9 avr. 2026 |
| Interdire les déclarations factuellement erronées dans le débat politiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 49 | En cours de signature | 9 avr. 2026 |
| Fiche de maltraitance et malveillance de la maternelle au lycée et milieu sportifCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 9 | En cours de signature | 9 avr. 2026 |
| Pour une requalification du devoir de réserve et de l'obligation de neutralité des agents publics en dehors de leur temps de travailCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 23 | En cours de signature | 9 avr. 2026 |
| Réforme démocratique des élections municipalesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 8 | En cours de signature | 9 avr. 2026 |
| l'attention de l'Assemblée nationale Nous, citoyens et locataires du parc privé et du logement social, demandons une évolution législative garantissaCommission des affaires économiques | 14 | En cours de signature | 9 avr. 2026 |
| Garantir l'équité, la transparence et l'absence de conflits d'intérêts dans la promotion d'offres par les médias de service publicCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 35 | En cours de signature | 9 avr. 2026 |
| Interdiction de travailler avec retraite obligatoireCommission des affaires sociales | 39 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Pour que le vote blanc compte vraiment dans les élections !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 783 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| PÉTITION POUR LA RÉDUCTION DU CADMIUM (Cd) DANS LES ENGRAISCommission des affaires économiques | 625 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Pour l'adaptation des délais de contre-visite du contrôle technique automobile aux réalités logistiques des Outre-mer (DROM)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 18 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Proposition de loi visant à la création du « Volontariat de Sécurité Intérieure pour l'Insertion » (VSII), un pacte de sûreté régalienne par le mériteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 3 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Pour un meilleur accompagnement des parents : prolongation du congé postnatal, réforme du congé parental et revalorisation de la PrePareCommission des affaires sociales | 72 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Remettre les frontièresCommission des affaires étrangères | 55 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Abus de faiblesseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 53 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Demande de réalisation d'un audit public et indépendant des comptes de l'ÉtatCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 91 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Réguler la multipropriété des médias et la diffusion de fausses informationsCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 145 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Cadmium dans nos assiettes : nos enfants en danger !Commission des affaires économiques | 388 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Pour des amendes pénales proportionnelles aux revenus des individusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 131 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| La défense des droits humainsCommission des affaires étrangères | 28 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Pour l'abrogation de l'obligation de s'acquitter du timbre fiscal de 50€ pour engager une procédure civileCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 82 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Pour l'introduction d'une éducation économique et financière dès le collègeCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 55 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Pétition pour l'abandon de la vente de l'INC et la préservation d'un service public indépendant de défense des consommateursCommission des affaires économiques | 461 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| Prendre en compte les bulletins blancs lors des électionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 236 | En cours de signature | 7 avr. 2026 |
| AAH et emploi : sécuriser les revenus et sortir de la pauvretéCommission des affaires sociales | 450 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Garde des animaux de compagnie dans le CESUCommission des affaires sociales | 90 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Renforcer les sanctions anticorruption : perpétuité et remboursement intégral pour les élusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 000 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Pour l'instauration d'une "Accise Flottante" et la réduction du taux de TVA sur les carburants face à l'urgence sociale.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 340 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Pour la détection par intelligence artificelle des fraudes à la Sécurité sociale en FranceCommission des affaires sociales | 43 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Inscrire dans la Constitution française le déficit public à 1 % du PIBCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 18 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Pour une réforme démocratique : instaurer un scrutin à un seul tour en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 38 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Déclaration par enfant pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée CMGCommission des affaires sociales | 10 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Vidéoprotection dans nos écolesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 75 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Limiter le nombre de mandat successifs des mairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 62 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Chute du gouvernement ainsi que nouvelles élections avec de nouveaux programmes et de nouveaux candidats en cas d'abstention majoritaire.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 56 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Pour l'instauration d'une tenue scolaire commune dans les établissements publics françaisCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 43 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Réduction des tarifs de péage en cas de travaux sur les autoroutesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 98 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Elections municipales à un seul tourCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 7 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| URGENCE : Stoppons le suicide économique collectif imposé par la facturation électronique.Commission des affaires économiques | 464 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Rétablir la possibilité de panacher les listes électorales et de rayer des candidats pour les communes de moins de 1000 habitantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 30 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Pour que le rôle de famille d'accueil pour animaux soit reconnu comme un métierCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 33 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Election uniquement avec 50% des InscritsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 43 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Mise en place d'un “Permis Citoyen” pour sensibiliser au voteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 7 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Contre le soutien de la France à la guerre en IranCommission des affaires économiques | 775 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Loi pour exclure de toute représentation les élus qui ne réalisent pas leur programmeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 225 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Pour exiger un casier judiciaire vierge pour les élus de la républiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 609 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Renforcement de la lutte contre le harcèlement numérique et la création massive de faux comptes sur les réseaux sociauxCommission des affaires économiques | 33 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Déemocratie directeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 33 | En cours de signature | 2 avr. 2026 |
| Contraindre les établissements de restauration à accepter les titres restaurantCommission des affaires économiques | 51 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Contre la suppression de l'Institut national de la consommation et de la vente du journal 60 millions de consommateursCommission des affaires économiques | 641 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Pour la gratuité de la justice : NON au timbre fiscal à 50 €Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 3 313 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Pétition pour un plafonnement des taxes sur les carburants en FranceCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 291 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Limitation du cadmium dans les engrais phosphatésCommission des affaires économiques | 520 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Création d'une plateforme recesant les personnes condamnées pour maltraitance animaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 202 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Pétiton demandant la privatisation de la totalité des actifs du Groupe Renault détenus par l'Etat françaisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 8 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Réforme pour la modernisation de la fiscalité des carburants et l'optimisation des dépenses publiquesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 62 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Révision du nouveau congé supplémentaire de naissanceCommission des affaires sociales | 20 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Stop aux enfants autistes exclus, confinés chez eux, descolarisés et sans solution d'accueilCommission des affaires sociales | 94 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Exonération temporaire de cotisations URSSAF pour les entreprisesCommission des affaires sociales | 11 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Refus d'usage du Livret A : Non au financement du nucléaire et des projets EPR, Oui au financement du logement social et de la transition écologiqueCommission des affaires économiques | 132 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Création d'un site qui met en ligne toutes les subventionsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 42 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Avoir le droit au chômage pour intempérie pour les jardiniers/paysagisteCommission des affaires sociales | 15 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Retrait de la PPL n° 1133 sur les rave-parties : pour la défense de nos libertés fondamentales, ne touchez pas à nos fêtes !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 40 763 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Pour l'élimination de la limitation de vitesse sur certains tronçons des autoroutesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 19 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Instaurer une peine d'inéligibilité obligatoire pour les élus condamnés pour violences faites aux enfants, violences sexuelles et violences intrafamilCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 342 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Refus des nouvelles mesures expérimentales pour la prédation du loupCommission des affaires économiques | 12 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Stop à la triche dans les jeux vidéo en ligne : protégeons les joueurs !Commission des affaires économiques | 17 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Transparence pour se faire élireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 53 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Pour un renforcement des sanctions et du contrôle indépendant en cas de mensonge ou de production d'éléments inexacts par les avocats dans procéduresCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 30 | En cours de signature | 1 avr. 2026 |
| Pour que l'état supprime la taxe sur les carburantsCommission des affaires économiques | 154 | En cours de signature | 30 mars 2026 |
| Protéger la population du cadmiumCommission des affaires sociales | 4 568 | En cours de signature | 30 mars 2026 |
| Protégeons le régime intermittent du spectacle et la cultureCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 143 | En cours de signature | 30 mars 2026 |
| Votre employeur a le devoir de contribuer à votre protection santé. Signez et faites entendre votre voixCommission des affaires sociales | 49 | En cours de signature | 30 mars 2026 |
| Instruction civique de la primaire au lycéeCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 50 | En cours de signature | 30 mars 2026 |
| Permettre aux micro-entrepreneurs et gérants de société de retirer 150€/semaine en cash sans justificatifCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 27 | En cours de signature | 30 mars 2026 |
| Loi cadre sur les transports - mettre le train au coeur des politiques de mobilitésCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 935 | En cours de signature | 30 mars 2026 |
| Associations : Arrêtons l'arnaque fiscale et sanitaire ! Commerce interdit sans professionnel.Commission des affaires économiques | 12 | En cours de signature | 30 mars 2026 |
| PETITION NATIONALE - POUR LE RESPECT DU DROIT A LA VIE FAMILIALE ET LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 569 | En cours de signature | 25 mars 2026 |
| Demande d'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur les ramifications françaises de l'affaire Jeffrey EpsteinCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 140 | En cours de signature | 25 mars 2026 |
| Pour un gel temporaire du prix des carburants et une transparence complète sur la formation des prixCommission des affaires économiques | 117 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Baisse de la TVA sur les énergies et l alimentation généraleCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 95 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Don du sang après transfusion : pour une révision des règles injustes et dépasséesCommission des affaires sociales | 27 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| cas d'égalité aux élections : La valeur n'attend point le nombre des années !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 466 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Rendre le vote obligatoireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 64 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Autisme : trop de familles sont encore laissées sans solutionCommission des affaires sociales | 94 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Une aide mensuelle pour ne plus payer ses protections menstruellesCommission des affaires sociales | 120 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Protéger nos enfants avant qu'il ne soit trop tard : pour une loi de prévention réelle des violences sexuelles en milieu scolaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 192 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Loi chômeurs longue duréeCommission des affaires sociales | 18 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Plafonner le carburant à 1,90Commission des affaires économiques | 94 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Pour une réduction temporaire des taxes sur les carburants en réponse à la hausse des prix lié aux tensions au Moyen-OrientCommission des affaires économiques | 62 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Ecole pour enfant et ados violentCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 13 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Fiche de maltraitance et malveillance physique ou verbale dans les entreprises privées ou publiquesCommission des affaires sociales | 20 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Taxe unique a 10% , carburant et électricité! vivre sans survivre...Commission des affaires économiques | 63 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Pour une Grande Loi de Fidélisation et d'Attractivité des Métiers du Soin !Commission des affaires sociales | 16 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Protégeons la formation des soignants !Commission des affaires sociales | 40 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Pour la création d'un Ordre Professionnel des Soignants !Commission des affaires sociales | 9 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Retraite par jours et non au trimestreCommission des affaires sociales | 36 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Créer un crédit d'impôt pour ce qu'on nous oblige à avoirCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 17 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| pension alimentaire et preuveCommission des affaires sociales | 9 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Séparation et mensongesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 8 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Extraits bancaires et gratuitéCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 25 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Pour le paiement obligatoire des salaires au plus tard le dernier jour du mois travaillé.Commission des affaires sociales | 34 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Gel du prix des carburantsCommission des affaires économiques | 94 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Stop à la chasse aux “nuisibles” en France !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 798 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Municipales dans les communes de moins de 1000 habitants : non aux candidatures uniquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 30 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| STATIONNEMENTS PMR ET HANDICAPS INVISIVLES INVALIDANTSCommission des affaires sociales | 44 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Loi sur la qualité de service des transporteursCommission des affaires économiques | 21 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Pour la consigne obligatoire des bouteilles !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 155 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Logements Sociaux ( Aides Caf )Commission des affaires économiques | 9 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| STOP aux enfants autistes exclus, confinés chez eux, déscolarisés et sans solution d'accueilCommission des affaires sociales | 62 | En cours de signature | 24 mars 2026 |
| Sécurité des jeunes enfants : brisons le silence sur la violence ordinaireCommission des affaires sociales | 74 | En cours de signature | 23 mars 2026 |
| POUR UNE DÉMOCRATIE VIVANTE : RENDONS LE VOTE OBLIGATOIRECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 87 | En cours de signature | 23 mars 2026 |
| Vote obligatoireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 66 | En cours de signature | 23 mars 2026 |
| Insécurité routière et la responsabilitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 21 | En cours de signature | 23 mars 2026 |
| Séparation, indivision, et crédit véhiculeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 7 | En cours de signature | 23 mars 2026 |
| Pour un délai de rigueur judiciaire et un protocole de réhabilitation immédiate des animaux saisisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 93 | En cours de signature | 20 mars 2026 |
| Stop aux enfants autistes exclus, confinés chez eux, descolarisés et sans solution d'accueilCommission des affaires sociales | 125 | En cours de signature | 20 mars 2026 |
| Instaurer un scrutin en trois tours pour une meilleure représentation démocratiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 25 | En cours de signature | 20 mars 2026 |
| Votre employeur a le devoir de contribuer à votre protection santé. Signez et faites entendre votre voix pour qu'une aide à la mutuelle soit enfin misCommission des affaires sociales | 10 | En cours de signature | 20 mars 2026 |
| Pétition contre la loi EvrarCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 103 | En cours de signature | 20 mars 2026 |
| Pour que la représentativité électorale tienne compte du pourcentage d'inscritsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 40 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Zéro silence sur la violence ! Pour un registre national indépendant et notre protection systématiqueCommission des affaires sociales | 26 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Ratios soignants/patients en 2027 : Pour des moyens réels et des quotas basés sur l'autonomie des patients et des résidents !Commission des affaires sociales | 52 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Création des "Soignants du Devoir" : un nouveau modèle de formation et de mobilité pour sauver notre système de santéCommission des affaires sociales | 4 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Pétition pour la protection des femmes et des enfants dans les zones de guerreCommission des affaires étrangères | 72 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Renforcer la transparence des charges de copropriété et l'information des copropriétairesCommission des affaires économiques | 23 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Pétition pour l'introduction de l'Espéranto comme langue commune européenneCommission des affaires étrangères | 96 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Création et mise en application d'un taux de THC pour la conduite de véhicules à moteur, prise en compte d'une notion quantitativeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 83 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Pour le "Zéro Angle Mort" : rendons obligatoire la sécurité active des poids lourds en villeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 597 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| POUR DES EFFECTIFS RÉDUITS DANS LES CLASSES DU PREMIER DEGRÉCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 1 131 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Pour une régulation de la publicité de l'agroalimentaireCommission des affaires économiques | 64 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Pour un droit à l'arrêt de travail dès la veille d'une coloscopieCommission des affaires sociales | 40 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Impôts des expatriésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 43 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Un Crédit d'Impôt Souveraineté Numérique (CISN) pour soutenir l'adoption de solutions logicielles et d'hébergement françaises et européennesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 21 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Pour la non-intervention de la France en Iran et le refus d'une nouvelle guerre "préventive"Commission des affaires étrangères | 170 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Pour l'interdiction de la publicité pour les chaînes de restauration rapide et la promotion prioritaire de la consommation localeCommission des affaires économiques | 60 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Clarification législative relative à l'articulation entre décisions pénales et protection civile des mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 24 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Destitution d'Emmanuel Macron pour la liquidation d'Alstom, révélée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, présidée par Olivier MarleixCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 713 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Assez de recevoir de la publicité au téléphoneCommission des affaires économiques | 88 | En cours de signature | 19 mars 2026 |
| Pour une énergie nucléaire sans déchet et sans dangerCommission des affaires économiques | 40 | En cours de signature | 18 mars 2026 |
| Taxe de 1 centime sur chaque emballage acheté afin de financer le nettoyage des bords de routeCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 26 | En cours de signature | 18 mars 2026 |
| Pétition pour l'autorisation du don dirigé d'ovocytes en FranceCommission des affaires sociales | 14 | En cours de signature | 18 mars 2026 |
| Valoriser l'entreprenariat et l'engagement social des entreprisesCommission des affaires sociales | 9 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Pour une commission d'enquête sur l'influence d'organisations liées à un État tiers du Proche‑Orient dans l'élaboration de lois françaises sensiblesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 99 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Chaque semaine compte : 15 heures pour chaque enfant autiste!Commission des affaires sociales | 56 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Compte personnel de formation et formations pour reconversion professionnelCommission des affaires sociales | 42 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Saisir la caf en cas d impayéCommission des affaires sociales | 34 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Pétition de soutien à la proposition de loi relative à LA CULTURE DU CORPS LIBRECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 186 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Pétition pour que le peuple français se fasse écouter à l'Assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 146 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les ramifications françaises de l'affaire EpsteinCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 423 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Pour la création d'un Pass National Étudiant Luxe en faveur de l'égalité des chances et de la compétitivité françaiseCommission des affaires économiques | 8 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Pour le retour de la France à son heure géographique (GMT+0) : "Remettons midi à midi"Commission des affaires économiques | 150 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Interdiction d'importer des produits alimentaires traités à l'acétamipiride ou ses dérivésCommission des affaires économiques | 234 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Pour une nouvelle peine alternative à la prison et favorisant la réinsertionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Renforcement encadré de la transparence des organisations exerçant une activité d'influence publiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 31 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Pétition pour rendre le calcul de toutes amendes proportionnel aux revenuCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 81 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Réforme du code électoral : inéligibilité automatiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 173 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Proposition de modification de l'article L.212-1 du code de la sécurité intérieure relatif à la dissolution des associationsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 20 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Modification du code pénal pour renforcer la lutte contre l'amalgame religieux collectifCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 17 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Demande de résolution parlementaire visant à clarifier la distinction entre islam et islamisme dans les communications institutionnellesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 27 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Parties Politique DiversesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 2 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Séparation : que ce soit la personne qui payait le loyer et charges qui doit rester dans le logementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 14 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| LOGEMENT : TRANSPARENCE, CONTRÔLE, CONFIANCE Pour des audits indépendants et inopinés des loyers, charges et servicesCommission des affaires économiques | 14 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Pour la sanctuarisation du budget et de l'existence de l'Agence BioCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 197 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Crise énergétique ne doit pas signifier explosion incontrôlée des charges collectives.Commission des affaires économiques | 16 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| 🔺 PÉTITION — Pour une Santé Numérique Souveraine et LisibleCommission des affaires sociales | 13 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Alignons l'éthique de nos élus sur les standards internationaux et les exigences citoyennes.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 107 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Dérogation pour les Vélos à Assistance Electrique licenciés FFCT et UFOLEPCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 19 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Création d'un Souscription Industrielle pour les Entreprises Françaises et Européennes (SIEFE).Commission des affaires économiques | 6 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Tolérance 0 envers la pédophilie : justice et protection immédiates pour nos enfantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 431 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Application immédiate de l'article 68 : la Constitution doit être respectéeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 96 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Vérifications des faits & chiffres lors des campagnes électoralesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 44 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Pétition pour le renflouement de la sécurité sociale par une taxe sur les pollueurs et responsables de maladies évitablesCommission des affaires sociales | 116 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| STOP AU HARCELEMENT ET À L'EXCLUSION SCOLAIRE – URGENCE 2026Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 57 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 févr. 2026 |
| Pour une Inclusion Réelle des Enfants et Adolescents Neuro-atypiques Les Guerriers de l'Ombre demandent des actes, pas des promessesCommission des affaires sociales | 611 | En cours de signature | 27 févr. 2026 |
| Age légal minimum pour un mineur de circuler dans l'espace public seulCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 14 | En cours de signature | 26 févr. 2026 |
| Aidons l'Ukraine grâce au courage de nos détenus.Commission des affaires étrangères | 8 | En cours de signature | 26 févr. 2026 |
| Améliorer ce site pour aller vers une démocratie plus directeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 61 | En cours de signature | 26 févr. 2026 |
| Harcèlement sur les réseaux sociauxCommission des affaires économiques | 55 | En cours de signature | 25 févr. 2026 |
| Pour des cotisations sociales à taux variables en fonction de l'emprunte écologiqueCommission des affaires sociales | 26 | En cours de signature | 25 févr. 2026 |
| Occulter les candidats et partis politiques lors d'électionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 20 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| L'UE est supérieure à la constitution FrançaiseCommission des affaires étrangères | 72 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| L'affichage public des pédo-criminelsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 242 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Salubrité publique : mêmes règles, mêmes sanctions, partoutCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 25 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Non au verrouillage abusif d'Android et du développement d'applications par GoogleCommission des affaires économiques | 946 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Pétition pour exiger des mesures urgentes et transparentes suite à la fuite de données à la DGFIPCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 102 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Supprimer les chaînes d'information en continuCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 88 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 févr. 2026 |
| Créer une troisième assembléeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 17 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Clarifier les hommages institutionnels - pour l'égalité symbolique entre les victimesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 38 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Castration chimique obligatoire et irréversible pour violeurs, pédophiles et récidivistes sexuelsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 453 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Demande de création d'une commission d'enquête parlementaire relative aux éventuelles ramifications françaises de l'affaire EpsteinCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 253 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| POUR UNE LOI D'URGENCE FACE À L'USURPATION D'IDENTITÉCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 4 829 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Pour la généralisation des "Maisons des Femmes" : Un guichet unique pour briser le cycle des violences.Commission des affaires sociales | 152 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Écoles et formations : Stop au lobbying politique et partisanCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 45 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 févr. 2026 |
| Pour la création d'une Mutuelle complémentaire gérée par la Sécurité SocialeCommission des affaires sociales | 5 888 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Charges locatives : rendre effectif l'accès aux justificatifs et l'accompagnement des locatairesCommission des affaires économiques | 14 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Pour un renforcement encadré et transparent du lien entre indemnité parlementaire et participation effective aux travaux de l'Assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 122 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Pour la poursuite des enquêtes pénales post-mortem dans les affaires de criminalité organisée:modification de l'article 6 du Code de procédure pénale.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Lutter contre la désinformation en ligne. Les IA doivent afficher leur vraie natureCommission des affaires économiques | 88 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Retour du monopole Edf sur la fourniture électricité et gaz en FranceCommission des affaires économiques | 131 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Justice : Sauver les innocents condamnés, punir les coupables de leur calvaire.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 26 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Pour une réforme démocratique : suppression du Sénat et renforcement du rôle de l'Assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 87 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| budgetCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 20 | En cours de signature | 23 févr. 2026 |
| Reconnaître et sanctionner immédiatement les violences économiques post-séparation dans la continuité des violences conjugalesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 81 | En cours de signature | 19 févr. 2026 |
| France TravailCommission des affaires sociales | 26 | En cours de signature | 19 févr. 2026 |
| Agriculture "tissus Français"Commission des affaires économiques | 52 | En cours de signature | 19 févr. 2026 |
| Règlementation sur les jeux vidéos "violent"Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 28 | Classée d'office (seuil non atteint) | 19 févr. 2026 |
| Pour des villes propres : faire respecter les règles contre les incivilités liées aux déchetsCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 84 | En cours de signature | 19 févr. 2026 |
| Pour une mobilité durable et accessible soutenons le ferroviaire françaisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 137 | En cours de signature | 19 févr. 2026 |
| Non à la dématérialisation imposée des cours de français FLECommission des affaires culturelles et de l'éducation | 1 989 | Classée d'office (seuil non atteint) | 19 févr. 2026 |
| Chiens : le respect de l'obligation de tenir les chiens en laisse dans l'espace publicCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 65 | En cours de signature | 19 févr. 2026 |
| Principe de la démocratie FrançaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 12 | En cours de signature | 19 févr. 2026 |
| Les GAFAM ne doivent plus gouverner notre avenirCommission des affaires économiques | 120 | En cours de signature | 19 févr. 2026 |
| Protéger nos enfants : une réforme urgente et nationaleCommission des affaires sociales | 131 | En cours de signature | 19 févr. 2026 |
| Pétition pour demander l'abolition de l'octroi-de-mer en MartiniqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 31 | En cours de signature | 19 févr. 2026 |
| Équilibrage des droits de fin de contratCommission des affaires sociales | 18 | En cours de signature | 19 févr. 2026 |
| Garantir l'égalité d'accès des enfants aux services publics de transport et encadrer les pratiques d'exclusion fondées sur l'âgeCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 11 | En cours de signature | 19 févr. 2026 |
| Contre la hausse des cotisations des complémentaires santé. Appliquons le 100% SécuCommission des affaires sociales | 300 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Donner de la visibilité à tous les candidats à l'élection présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 149 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour la création d'une commission d'enquête sur l'affaire Epstein en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 7 711 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Epstein en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 304 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Non à la suppression du financement du permis B par le CPF !Commission des affaires sociales | 113 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Maintien du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire.Commission des affaires sociales | 68 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| POUR QUE LA DISSUASION NUCLÉAIRE RESTE FRANCAISECommission de la défense nationale et des forces armées | 884 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Demande de suppression de toutes les subventions publiques aux Energies renouvelablesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 53 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Abrogation de la réforme de la facturation électronique (France et Europe) || Aidons la production de facture à demeurer un droit et non un privilègeCommission des affaires économiques | 627 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Justice pénale : garantir la protection et la voix des victimes comme principe fondamentalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 44 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour une TVA juste et responsable : un taux adapté à l'impact social, économique et écologique des produits !Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 75 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Affaire Epstein FRANCECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 274 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour un contrôle périodique et transparent des loyers et chargeCommission des affaires économiques | 39 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Un appel à l'alliance pour la justice pour Créer des « Cellules Impartiales de Protection du Justiciable » (CIPJ) Aux Élus de la République : DevenirCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 19 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour la création de centres de réhabilitation psycho-sociale en milieu naturel après hospitalisation psychiatriqueCommission des affaires sociales | 40 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les réseaux Epstein en France.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 339 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| ASPA minimum vieillesseCommission des affaires sociales | 43 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Création d' une commission d enquête affaire EpsteinCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 283 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire relative aux activités et réseaux de Jeffrey Epstein en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 327 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Interdiction du droit de vote pour les étrangersCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 94 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Suppression du rôle de président de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 20 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Demande d'une commission parlementaire d'enquête sur l'affaire EpsteinCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 308 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Prise en compte du vote blanc lors des élections démocratiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 247 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Céder son compte personnel de formationCommission des affaires sociales | 28 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Commission d'enquête sur l'affaire Jeffrey EpsteinCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 437 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour la légalisation du CannabisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 161 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Protégeons la culture française contre l'IACommission des affaires culturelles et de l'éducation | 112 | Classée d'office (seuil non atteint) | 18 févr. 2026 |
| Contre la fiscalisation des pensions alimentaires pour les bénéficiairesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 31 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Interdire la divulgation publique des méthodes et techniques d'enquête policière dans les médias et documentairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 26 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Logement SociauxCommission des affaires économiques | 24 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour une évolution des dispositifs de défiscalisation au service du logement et de l'emploi dans les territoires ultramarinsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 8 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Facturation électronique obligatoire, c'est non !Commission des affaires économiques | 31 763 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Les catégories actives infirmière et infirmières spécialisées de la fonction publique hospitalièreCommission des affaires sociales | 18 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour un référendum sur la proportionnelleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 43 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour une gratuité réelle et effective des soins en affection de longue durée et accidents du TravailCommission des affaires sociales | 76 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Non au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers non-UE aux élections municipales – Défense de la souveraineté républicaineCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 89 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Impots sur le revenuCommission des affaires sociales | 10 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Contre l'octroi du droit de vote aux étrangers non-européensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 115 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Non à la Loi Duplomb2 — Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective.Commission des affaires économiques | 6 438 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour des états généraux du périscolaire et le lancement d'une commission d'enquêteCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 1 532 | Classée d'office (seuil non atteint) | 18 févr. 2026 |
| Financement du permis de conduire via le CPFCommission des affaires sociales | 73 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| SANTÉ MENTALE : LA FRACTURE INVISIBLE QUE LA LOI IGNORECommission des affaires sociales | 80 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Fixer un âge maximal de 70 ans pour se présenter à une fonction élective, avec dérogation encadréeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 54 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Non à la loi YadanCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 707 957 | Classée | 18 févr. 2026 |
| Pour une réforme du code de l'urbanisme : Protéger la santé des riverains et le patrimoine face aux permis abusifsCommission des affaires économiques | 39 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Projet de loi visant à renforcer radicalement la lutte contre la pédocriminalité internationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 183 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Conditions de candidature aux élections sur le territoire Français: casier judiciaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 187 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour une simplification et une reconnaissance effective du statut d'aidant dans la vie professionnelle et administrativeCommission des affaires sociales | 44 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pétition pour le retrait du système de notation SIGAPS et de son usage dans l'évaluation de la rechercheCommission des affaires sociales | 9 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pour une légalisation responsable : dépénalisation de l'usage et encadrement de la filière nationale du cannabisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 109 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Dans l'exercice de leur fonction, interdir la communication des élus et agents de l'État sur les réseaux sociaux américains.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 72 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Pétition citoyenne-Pour une gestion juste,proportionnée et humaine des maladies animales, et le soutien immédiat aux agriculteursCommission des affaires économiques | 34 | En cours de signature | 18 févr. 2026 |
| Réduire le nombre de députés à l'Assemblée nationale.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 574 | En cours de signature | 6 févr. 2026 |
| Pour l'abrogation des Accords de Paris et l'arrêt immédiat des injections d'aérosols stratosphériques (S.A.I)Commission des affaires étrangères | 157 | En cours de signature | 6 févr. 2026 |
| PÉTITION CONTRE LE CONTRÔLE NUMÉRIQUE IMPOSÉ AUX CITOYENSCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 841 | En cours de signature | 6 févr. 2026 |
| Pour l'ouverture encadrée de FranceConnect à de nouveaux acteurs et usages numériquesCommission non précisée | 16 | En cours de signature | 6 févr. 2026 |
| Pour le droit des bébés à rester plus de 10 semaines auprès de leur mèreCommission des affaires sociales | 195 | En cours de signature | 5 févr. 2026 |
| Non au prélèvement de 90% de votre retraite pour payer une chambre en EHPADCommission des affaires sociales | 117 | En cours de signature | 5 févr. 2026 |
| Pour une vraie démocratie au tribunal de commerce : élargissons le vote à tous les chefs d'entreprisesCommission des affaires économiques | 20 | En cours de signature | 5 févr. 2026 |
| Titre : Justice à la dérive, victimes en souffrance : rallongez la prescription, effacez l'impunité !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 130 | En cours de signature | 5 févr. 2026 |
| L'abandon de client par un avocat est une trahison. La loi doit interdire ce scandale.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 41 | En cours de signature | 5 févr. 2026 |
| Squatteurs pros : nos entreprises crèvent pendant que l'État dort.Commission des affaires économiques | 49 | En cours de signature | 5 févr. 2026 |
| Pour la simplification immédiate des démarches administratives pour les travaux légers conformes au PLUCommission des affaires économiques | 26 | En cours de signature | 5 févr. 2026 |
| Pour la suspension des sanctions et contrôles lorsque le retard est imputable à l'administrationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 70 | En cours de signature | 5 févr. 2026 |
| Pour la mise en place d'un mécanisme de caution financière facilitant l'obtention de visas de court séjourCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 4 | En cours de signature | 5 févr. 2026 |
| Pour une Justice Transparente et Des Recours Effectifs : La Responsabilisation des Décisions JudiciairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 37 | En cours de signature | 5 févr. 2026 |
| Pétition pour une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire, la lutte contre la désinformation scientifique et médicale, et l'impunitéCommission des affaires sociales | 106 | En cours de signature | 5 févr. 2026 |
| Plafonner les retraites = très grandes économiesCommission des affaires sociales | 72 | En cours de signature | 3 févr. 2026 |
| Mariages non autorisés pour les OQTFCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 343 | En cours de signature | 3 févr. 2026 |
| Pour un renforcement immédiat et radical des contrôles électoraux en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 72 | En cours de signature | 3 févr. 2026 |
| Commissions de sécurité : Assez du copinage, exigeons un contrôle indépendant et des maires responsables !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 41 | En cours de signature | 3 févr. 2026 |
| Assez des cumuls cachés ! Pour une loi de transparence totale sur les activités des élus.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 227 | En cours de signature | 3 févr. 2026 |
| Justice en panne : Quand l'État abandonne ses victimes, il doit payer.!Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 76 | En cours de signature | 3 févr. 2026 |
| Pétition pour un référendum sur une réforme majeure de nos institutions politiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 110 | En cours de signature | 3 févr. 2026 |
| Création d'un ministère de l'égalité des chances, des personnes en situation de handicapCommission des affaires sociales | 45 | En cours de signature | 3 févr. 2026 |
| Pour l'interdiction des contrôles d'identité et de preuve d'âge à l'entrée des plateformes numériquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 133 | En cours de signature | 3 févr. 2026 |
| Renforcement de l'inéligibilité des personnes condamnées pour atteintes à la probité publiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 163 | En cours de signature | 3 févr. 2026 |
| Contre la souffrance animale en obligeant l'étourdissement de l'animal avant abattageCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 200 | En cours de signature | 3 févr. 2026 |
| Non à la participation de l'équipe de France à la Coupe du monde 2026 aux États-Unis : ne donnons pas une tribune à Donald Trump !Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 81 | Classée d'office (seuil non atteint) | 3 févr. 2026 |
| Pétition pour un symbole du handicap plus inclusif et représentatif des handicaps invisiblesCommission des affaires sociales | 60 | En cours de signature | 3 févr. 2026 |
| Rendre la recherche française indépendante du Cloud américainCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 324 | Classée d'office (seuil non atteint) | 3 févr. 2026 |
| Pour un abattement simple, juste et majoré de 3 millions d'euros sur les transmissions de Successions familialesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 44 | En cours de signature | 2 févr. 2026 |
| Zéro tolérance Pour les candidats à toutes élections : Une Seule condamnation = Inéligibilité à vie pour tout élu.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 430 | En cours de signature | 2 févr. 2026 |
| Réforme en Urgence La TEOM : La Taxe Des Ordures Ménagères est injuste pour les familles. Pour une réforme basée sur le nombre d'habitants.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 47 | En cours de signature | 2 févr. 2026 |
| Reconnaître les protections menstruelles comme produits essentiels de santé et en garantir la gratuité ou le remboursement intégralCommission des affaires sociales | 205 | En cours de signature | 2 févr. 2026 |
| Pour une réflexion nationale sur l'appui complémentaire des forces armées aux dispositifs de sécurité intérieureCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 24 | En cours de signature | 2 févr. 2026 |
| Non c'est Non, Monsieur Duplomb !Commission des affaires économiques | 434 537 | En cours de signature | 2 févr. 2026 |
| Interdire le démarchage téléphonique par intelligence artificielleCommission des affaires économiques | 327 | En cours de signature | 2 févr. 2026 |
| Alerte: Agriculture et nourriture en dangerCommission des affaires économiques | 141 | En cours de signature | 2 févr. 2026 |
| Non-respect systématique des articles 171-4 et 178 du Code civil dans les oppositions à mariage et délivrance du Certificat de Capacité à Mariage (CCACommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 29 | En cours de signature | 2 févr. 2026 |
| Protéger les enfants de moins de 12 ans sur youtube et les plateformes numériquesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 39 | Classée d'office (seuil non atteint) | 2 févr. 2026 |
| Pour la création d'un portail unique de gestion et de partage sécurisé des documents justificatifsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 28 | En cours de signature | 2 févr. 2026 |
| Dysfonctionnements des procédures de renouvellement des titres de séjour et insécurité administrative des étrangers en situation régulièreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 73 | En cours de signature | 2 févr. 2026 |
| Création d'une commission d'enquête parlementaire sur les responsabilités de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda (1994)Commission des affaires étrangères | 91 | En cours de signature | 2 févr. 2026 |
| Versement de salaire pour les soignants en remplacements ( privé et public )Commission des affaires sociales | 13 | En cours de signature | 2 févr. 2026 |
| Conditions de candidature aux élections sur le territoire Français: casier judiciaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 327 | En cours de signature | 28 janv. 2026 |
| Contre l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ansCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 267 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 janv. 2026 |
| Démarchages téléphoniques abusifsCommission des affaires économiques | 235 | En cours de signature | 28 janv. 2026 |
| Pétition pour l'organisation d'un référendum sur la sortie éventuelle de la France de l'Union européenneCommission des affaires étrangères | 4 016 | En cours de signature | 28 janv. 2026 |
| Pétition pour l'annulation de l'accord de libre-échange UE-Inde et la protection de notre agriculture et de notre industrie.Commission des affaires étrangères | 174 | En cours de signature | 28 janv. 2026 |
| Reconnaitre le BURNOUT comme maladie professionnelle invalidanteCommission des affaires sociales | 160 | En cours de signature | 28 janv. 2026 |
| Pour une valorisation des salaire des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et un vrai statut professionnelCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 214 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 janv. 2026 |
| Pétition pour une prise de position claire à la suite de l'abandon des Kurdes de Syrie au profit de l'actuel régime composé d'intégristes islamistesCommission des affaires étrangères | 372 | En cours de signature | 28 janv. 2026 |
| protection des propriétaires contre les squatteursCommission des affaires économiques | 363 | En cours de signature | 28 janv. 2026 |
| Soutenir le peuple iranien : sanctions ciblées contre les responsables, aide humanitaire et accès à l'informationCommission des affaires étrangères | 94 | En cours de signature | 28 janv. 2026 |
| Suspension provisoire des droits de garde des conjoints auteurs de violences conjugalesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 226 | En cours de signature | 27 janv. 2026 |
| Demande de suspension de l'interdiction de louer issue de la loi Climat et RésilienceCommission des affaires économiques | 65 | En cours de signature | 27 janv. 2026 |
| Pour la publication obligatoire des délais administratifs réelsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 35 | En cours de signature | 27 janv. 2026 |
| Pétition pour le renforcement de l'article R.4127-7 du code de la santé publiqueCommission des affaires sociales | 21 | En cours de signature | 27 janv. 2026 |
| Pour la reconnaissance pénale des violences commises lors de relations sexuelles, même en l'absence de qualification de violCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 99 | En cours de signature | 27 janv. 2026 |
| Pour une réponse économique européenne face aux menaces de l'administration TrumpCommission des affaires étrangères | 35 | En cours de signature | 27 janv. 2026 |
| Stop aux contraventions injustes pour les étudiants boursiers abonnés aux transports régionauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 31 | En cours de signature | 27 janv. 2026 |
| Pour une démocratie locale respectueuse des réalités ruralesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 53 | En cours de signature | 27 janv. 2026 |
| Pour le maintien d'un service public de la médiation numériqueCommission des affaires économiques | 1 767 | En cours de signature | 27 janv. 2026 |
| Demande d'examen d'un référendum consultatif sur la relation France–Union européenneCommission des affaires étrangères | 34 344 | En cours de signature | 27 janv. 2026 |
| Créer un droit à l'actualisation loyale des faits divers dans les médiasCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 28 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 janv. 2026 |
| Titre : Pour la clôture des travaux de la Commission d'enquête sur la neutralité de l'audiovisuel au nom de la dignité parlementaireCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 42 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 janv. 2026 |
| Pour la protection de notre civilisation face aux appels à la haineCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 34 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 janv. 2026 |
| Demande de saisine des Nations Unies sur les pratiques de l'ICECommission des affaires étrangères | 82 | En cours de signature | 26 janv. 2026 |
| Pour un droit à une date de réponse administrative garantieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 54 | En cours de signature | 26 janv. 2026 |
| "POUR LA RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 433 | En cours de signature | 26 janv. 2026 |
| MERCOSUR : Mise en danger de la vie d'autruiCommission des affaires étrangères | 302 | En cours de signature | 22 janv. 2026 |
| France souveraine, sortie de l'UE.Commission des affaires étrangères | 324 | En cours de signature | 22 janv. 2026 |
| Paris Sportifs : Stop au carnage social et financier.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 43 | En cours de signature | 21 janv. 2026 |
| Rupture ConventionnelleCommission des affaires sociales | 18 | En cours de signature | 21 janv. 2026 |
| Projet de loi relatif à la création d'une monnaie française complémentaire : le nouveau FrancCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 37 | En cours de signature | 21 janv. 2026 |
| Pétition pour faire adopter une loi, protectrice et dissuasive, pour mettre fin au harcèlement et soutenir les victimes.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 82 | En cours de signature | 16 janv. 2026 |
| Instauration d'un dispositif volontaire de limitation de l'accès au crédit à la consommationCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 15 | En cours de signature | 16 janv. 2026 |
| Pour l'accessibilité de tous les lieux recevant du publicCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 61 | En cours de signature | 16 janv. 2026 |
| DISSOLUTION BRAV MCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 134 | En cours de signature | 16 janv. 2026 |
| Faire respecter la souveraineté du GroenlandCommission des affaires étrangères | 90 | En cours de signature | 16 janv. 2026 |
| Stop au favoritisme accordé au photovoltaïque et à l'éolien, coûteux aux contribuables et inutile à l'environnementCommission des affaires économiques | 1 058 | En cours de signature | 16 janv. 2026 |
| Transformer l'éducation pour transformer le monde Pour la reconnaissance de l'éducation au développement durable et la refonte de la gouvernanceCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 18 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 janv. 2026 |
| Abolition de la loi du 6 janvier 1999 visant les chiens de catégorieCommission des affaires économiques | 127 | En cours de signature | 16 janv. 2026 |
| " Sauvetage" des animaux errants et abandonnés : pour une modification du code rural et de la pêche maritime en lien avec le Bien-être animalCommission des affaires économiques | 172 | En cours de signature | 16 janv. 2026 |
| Protéger les entreprises privées contre les impayésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 22 | En cours de signature | 16 janv. 2026 |
| Pour un arrêt total de la spéculation boursière de l'énergie et eauCommission des affaires économiques | 136 | En cours de signature | 16 janv. 2026 |
| Exiger la responsabilité des magistratsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 87 | En cours de signature | 16 janv. 2026 |
| Pour une fiscalité juste sur les pensions alimentaires (loi des finances 2026)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 321 | En cours de signature | 15 janv. 2026 |
| Économies d'ÉtatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 94 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 janv. 2026 |
| Retirer la gestion du PLU aux mairies,Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 32 | Classée d'office (seuil non atteint) | 14 janv. 2026 |
| Réformer le délai de forclusion de la garantie décennale afin de protéger les particuliers et réduire les contentieux inutilesCommission des affaires économiques | 17 | En cours de signature | 14 janv. 2026 |
| Pour l'arrêt du remboursement des cures thermales par la Sécurité sociale et les mutuellesCommission des affaires sociales | 59 | En cours de signature | 14 janv. 2026 |
| Pour l'interdiction de l'utilisation de termes à connotation incestueuse ou pédocriminelle sur les sites pornographiques en France.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 62 | Classée d'office (seuil non atteint) | 14 janv. 2026 |
| Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les féminicidesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 24 362 | En cours de signature | 5 janv. 2026 |
| NON AU MERCOSUR Mangeons FrançaisCommission des affaires économiques | 1 461 | En cours de signature | 5 janv. 2026 |
| Alternative à la détention pour les anciens Présidents de la République : pour une utilité nationale renforcée des peinesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 17 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 janv. 2026 |
Le motif d'un classement est lu dans le texte de décision et dans les dates. Les libellés de statut, eux, reprennent le champ « statut » du fichier lorsqu'aucun texte ne permet de faire mieux — un champ qui se contredit pour plusieurs centaines de pétitions. Voir la méthodologie. Dernier import : 12 oct. 2026.