Les pétitions · déposées en 2021 · n°495
Non à la vaccination obligatoire
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 13 janvier 2021, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 2 026 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 26 janv. 2022.
Texte de la pétition
Je suis soignante depuis plus de 20 ans et je refuse complètement la vaccination obligatoire ! C'est contre toutes libertés que ce projet de loi est en route , la loi Nuremberg est violée violation du Code de Nuremberg, une atteinte à l'intégrité d'autrui par administration de substances potentiellement nuisibles, en application de l'article 222-15 du Code Pénal .Je refuse d'être un cobaye et je refuse que mes enfants subissent la même chose .NON A LA VACCINATION OBLIGATOIRE !JE DIRAIS MÊME NON À CE TEST EXPÉRIMENTAL !
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.