Corriger l'injustice de la pension d'orphelin

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Depuis le 1er septembre 2023, une pension d'orphelin existe enfin dans le régime général.Mais une injustice majeure touche les enfants dont un parent est décédé avant cette date : ils ne peuvent pas recevoir la pension pour ce parent, même s'ils deviennent orphelins des deux parents après l'entrée en vigueur de la réforme.Deux orphelins dans la même situation peuvent donc recevoir des droits différents, uniquement à cause d'une date administrative.Cette différence est injuste et contraire à l'esprit de la réforme.Nous demandons que la pension d'orphelin soit accordée à tous les enfants devenus orphelins des deux parents, quelle que soit la date du premier décès.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.