Diminution des frais injustifiés liés à l'émission d'un passeport

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 30 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 juil. 2026.

Texte de la pétition

Un passeport est un document indispensable pour voyager - en outre suite aux décisions de l'Etat nous avons été dans l'incapacité de nous en servir pendant la période COVID malgré un document payé et valable pour une durée limitée.... 86 EUR est un montant exorbitant, injustifié pour un renouvellement puisque l'émission d'un passeport ne requiert pas un travail spécifique de la part de l'Etat et autres ; ce montant est par ailleurs discriminatoire puisque les personnes à bas revenus sont sanctionnées indirectement n'étant pas en mesure de le payer.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.