Pour une République exemplaire : exigeons un casier judiciaire vierge pour les candidats à l'élection présidentielle

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 628 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 juil. 2026.

Texte de la pétition

Aujourd'hui, en France, des milliers de citoyens se voient refuser l'accès à certains métiers s'ils ne présentent pas un casier judiciaire vierge. C'est le cas notamment des enseignants, policiers, gendarmes, magistrats, agents de sécurité, personnels de la fonction publique, chauffeurs de transport, assistants maternels, ou encore employés de banque.Ces professions impliquent responsabilité, confiance et exemplarité.Alors une question s'impose : comment accepter que la plus haute fonction de l'État échappe à ces exigences ?Le Président de la République détient des pouvoirs immenses :- il représente la Nation,- garantit les institutions,- nomme à des postes clés,- engage la France sur la scène internationale.Il est donc légitime, et même indispensable, que les citoyens puissent avoir l'assurance que celles et ceux qui aspirent à cette fonction respectent un socle minimal d'intégrité.Nous demandons à l'Assemblée nationale d'instaurer une règle simple, claire et égalitaire :- l'obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour tout candidat à l'élection présidentielle, hors infractions mineures sans lien avec l'exercice des responsabilités publiques.Cette mesure ne serait ni une sanction politique, ni une restriction arbitraire, mais un gage d'honnêteté, de transparence et de respect envers les électeurs.Elle permettrait de restaurer la confiance dans la vie politique, aujourd'hui profondément fragilisée par les affaires judiciaires à répétition.Si la République exige l'exemplarité de ses enseignants, de ses forces de l'ordre ou de ses fonctionnaires, elle doit l'exiger a fortiori de celles et ceux qui prétendent la diriger.Parce que la démocratie ne peut être forte que si elle est exemplaire, parce que la confiance ne se décrète pas mais se mérite, nous appelons l'Assemblée nationale à légiférer pour une vie politique plus honnête, plus transparente et plus juste.Signez cette pétition pour une égalité devant l'exigence d'intégrité et pour une République à la hauteur de ses valeurs.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.