Les pétitions · déposées en 2025 · n°4983
Pour une Nouvelle Constitution Européenne
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.
Texte de la pétition
De grands blocs politiques hostiles à notre mode de vie se font de plus en plus pressants. Pour mieux nous défendre économiquement et politiquement nous devons regrouper nos énergies dans un espace plus vaste et plus uni. Pour pouvoir avoir un mot à dire dans cet avenir qui nous sera de plus en plus contraire, nous nous devons de ne plus rester éparpillés. Une tentative de constitution a déjà été tentée, mais à cette époque nous n'avons pas su prendre conscience des menaces qui planent aujourd'hui sur nous (guerres, chômage de masse) . Les décisions économiques sont trop lentes (plus d'un an pour relever des droits de douanes sur de petits colis) et trop souvent incohérentes (pas de défense commune, une soumission au dictat de l'étranger...)Une telle constitution souderait les européens pour des projets d'envergure en mettant nos nombreux talents en commun.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.