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Les pétitions · déposées en 2026 · n°4991

Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les féminicides

En cours de signature24 362 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 5 janv. 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • A dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Je constate avec effroi l'augmentation des féminicides dans notre pays et je demande des réponses claires. Depuis plusieurs années, des femmes sont tuées par des proches, souvent après des signalements ou des demandes d'aide restées sans suite. Je ressens de la colère et de l'impuissance face à ces drames récurrents. Les familles pleurent des mères, des sœurs, des filles. Les chiffres officiels semblent insuffisants pour mesurer l'ampleur réelle du phénomène.Notre Demande UrgenteJe demande la création urgente d'une commission d'enquête parlementaire qui :établira l'étendue des défaillances institutionnelles, policières et judiciaires ;et proposera des mesures concrètes pour protéger les victimes et prévenir les homicides sexistes.Cette demande vise à mettre fin à l'absence de réponse structurée et à redonner confiance aux victimes qui cherchent de l'aide.Missions et Mesures Proposées pour la CommissionJe propose que la commission enquête sur les procédures de signalement, l'accès aux ordonnances de protection, la formation des forces de l'ordre, et la coordination entre les services sociaux et judiciaires.La commission devra entendre des victimes, des associations, des magistrats et des policiers. Elle devra analyser les données disponibles et proposer des indicateurs de suivi. Les parlementaires porteront ces recommandations et prévoiront des moyens budgétaires pour les appliquer.Des mesures concrètes seront proposées pour :renforcer la prévention,accélérer les procédures de protection,et assurer un suivi effectif des personnes menacées.La commission rendra un rapport public avec des recommandations chiffrées et des échéances précises.Appel à la MobilisationJe vous appelle à signer cette pétition pour demander aux députés et sénateurs d'initier immédiatement la commission.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.