Titre : Pour la clôture des travaux de la Commission d'enquête sur la neutralité de l'audiovisuel au nom de la dignité parlementaire

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 42 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 17 sept. 2026.

Texte de la pétition

Le bon fonctionnement de la démocratie parlementaire repose sur la sérénité et l'impartialité de ses travaux. Une Commission d'enquête, organe d'investigation majeur de l'Assemblée nationale, se doit d'incarner une dignité exemplaire afin de garantir la crédibilité de ses conclusions.Or, force est de constater que le climat actuel des travaux de la Commission d'enquête sur la neutralité de l'audiovisuel s'est considérablement dégradé. Le recours à des méthodes d'interrogatoires excessives et les prises de position véhémentes, tant en séance que sur les réseaux sociaux, ont rompu le lien de confiance et l'impartialité nécessaires à une telle mission.Nous demandons la clôture de ces travaux pour les motifs suivants : 1. Exigence de Dignité : Les débats parlementaires doivent rester un espace de respect mutuel. Les attaques ciblées contre des professionnels de l'information et le "pilonnage" de témoins ne correspondent pas à la solennité attendue au sein du Palais Bourbon. 2. Nécessité d'un Climat Apaisé : Un sujet aussi sensible que la neutralité de l'audiovisuel ne peut être traité sous la menace ou l'intimidation numérique. L'apaisement doit être le maître-mot pour garantir la protection des libertés publiques. 3. Préservation de l'Institution : Afin d'éviter que la Commission ne devienne un instrument de polémique personnelle, il est impératif de suspendre ses activités. Le maintien de cette commission en l'état nuit à l'image du service public et à l'autorité de la représentation nationale.Le temps de l'apaisement est désormais nécessaire. Nous demandons à la Présidence de l'Assemblée nationale de prendre acte de l'impossibilité de mener ces travaux avec la sérénité requise et de prononcer leur interruption.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.