Abolition de la loi du 6 janvier 1999 visant les chiens de catégorie

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Un chien ne naît pas dangereux. Il le devient par la main qui l'élève, l'environnement dans lequel il vit et les choix humains qui l'entourent. Pourtant, en France, une loi continue de condamner des chiens sur leur apparence et leur supposée race, sans tenir compte de leur comportement réel.La loi des chiens de catégorie stigmatise, exclut et conduit chaque année à l'abandon, à l'euthanasie ou à la marginalisation de milliers de chiens parfaitement équilibrés, ainsi qu'à la détresse de leurs propriétaires responsables. Elle crée une illusion de sécurité, alors que toutes les études et les faits montrent que l'éducation, la socialisation et la prévention sont les véritables clés.Nous demandons une loi juste, basée sur le comportement individuel du chien et la responsabilité du propriétaire, et non sur des critères physiques arbitraires. Pour le bien-être animal, pour une société plus cohérente et plus humaine, il est temps de mettre fin à une loi injuste et inefficace.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.