Pour l'arrêt du remboursement des cures thermales par la Sécurité sociale et les mutuelles

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

En 2023, l'Assurance maladie a remboursé 462 130 cures thermales pour un coût de 346 millions d'euros (0,15 à 0,2 % des prestations totales). Les mutuelles complémentaires complètent ce financement.Le problème : l'efficacité médicale des cures thermales reste faible ou incertaine pour toutes les indications. Même lorsqu'un effet modeste est observé, des alternatives médicales existent : mieux prouvées, plus efficaces et moins coûteuses.Résultat : des ressources financent des soins à l'efficacité limitée, au lieu d'être réorientées vers des traitements scientifiquement validés.LA MESURE PROPOSÉE:Arrêter le remboursement des cures thermales par la Sécurité sociale et les mutuelles complémentaires, pour recentrer les financements sur des soins réellement efficaces.MISE EN ŒUVRE:1. Exclusion du panier de soins de la sécurité socialeL'Assurance maladie cesserait tout remboursement lié aux cures thermales.2. Modification du cadre des contrats responsablesLes mutuelles bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux ne pourraient plus prendre en charge les cures thermales. Seuls des contrats non responsables (rares, sans avantage fiscal) pourraient éventuellement le faire.3. Réallocation des ressourcesLes économies seraient réorientés vers des soins scientifiquement validés.POURQUOI C'EST NÉCESSAIRE:Cette réforme permettrait de :- Stopper le financement d'un soin d'efficacité très limitée- Améliorer l'efficience de notre système de santé- Réorienter les ressources vers des traitements réellement efficacesNos élus tergiversent sur cette mesure. Portons cette pétition jusqu'à l'Assemblée nationale pour que nos cotisations sociales financent ce qui fonctionne réellement.Sources :- Fédération Thermale : https://www.federationthermale.org/wp-content/uploads/2024/12/OESTh_Edition-2024_Rapport-final.pdf- DRESS: https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/Les%20d%C3%A9penses%20de%20sant%C3%A9%20en%202024_MEL.pdf- Cochrane : https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/25862243/- AFIS : https://www.afis.org/Les-cures-thermales-sont-elles-efficaces- Cour des Comptes 2019 : https://www.previssima.fr/actualite/la-cour-des-comptes-preconise-une-evaluation-de-la-pertinence-des-soins-thermaux-pris-en-charge-par-lassurance-maladie.html

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.