Dans l'exercice de leur fonction, interdir la communication des élus et agents de l'État sur les réseaux sociaux américains.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les dirigeants américains des multinationales qui possèdent les réseaux sociaux (X Corp, Meta, Alphabet...) ne cachent plus leur hostilité vis-à-vis des instances européennes protectrices de nos libertés individuelles. Il ne se passe pas une semaine sans qu'une déclaration tonitruante ne vienne défrayer la chronique. La commission européenne a récemment infligé de lourdes amendes à certaines de ces entreprises pour non-respect du Règlement Général de la Protection des Données...Pourtant, du chef de bureau de n'importe quelle administration locale au président de la République en personne, tous continuent d'utiliser ces réseaux comme si ces attaques n'avaient pas lieu. Chaque organisation d'État dispose d'un service de communication qui lui est attaché, d'un site web ou d'un contact dans la presse locale ou nationale. Un élu ou un fonctionnaire n'a pas besoin de communiquer sur ces réseaux pour exister. Chaque message posté sur ces plateformes génère des revenus pour ces entreprises américaines, participe à la diffusion de données personnelles de citoyens français et européens et participe à la sape de nos institutions européennes.Par cette pétition, je demande à ce que tous les hauts fonctionnaires et tous les représentants du peuple français mettent un terme à l'utilisation des réseaux sociaux extra-européens dans l'exercice de leurs fonctions.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.