Rendre la recherche française indépendante du Cloud américain

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 324 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 17 sept. 2026.

Texte de la pétition

Les universités et centres de recherche en France ont externalisé leurs services informatiques et sont de plus en plus dépendants de services de cloud américains (Google, Microsoft, ...).▶ Données sensiblesCes entreprises ont ainsi un accès illimité aux données de la recherche, souvent stratégiques / confidentielles. Elles sont par ailleurs soumises au Cloud-Act, qui les oblige à fournir à l'administration américaine toute donnée qui leur est réclamée, sans en informer leurs clients. Stocker physiquement les données sur des serveurs européens n'y change rien : 🌐 source : https://urlr.me/Qpzg7s▶ Fermeture d'accèsÀ mesure que le régime américain se durcit et que les tensions grandissent entre les USA et l'Europe, cette dépendance numérique devient également une pression géopolitique : Ces entreprises peuvent décider à tout moment de fermer les accès à des services / données stratégiques.Il ne s'agit pas d'une menace théorique : En 2025, Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale, a vu les accès à son compte Microsoft bloqués, en représailles du mandat d'arrêt de la CPI contre Benyamin Netanyahou :🌐 source: https://urlr.me/67Z39b▶ Trump contre la scienceRappelons aussi qu'outre atlantique, Trump mène une guerre sans précédent contre la science et ses universités, en particulier contre la recherche sur le climat et les principes d'inclusivité.🌐 source: https://urlr.me/dhYQZt▶ Alternatives souverainesIl existe pourtant de nombreuses alternatives souveraines Françaises / Européennes, respectant les principes RGPD : 🌐 https://european-alternatives.eu/Il est urgent de prendre la mesure de ces menaces et de travailler à notre souveraineté numérique.▶ Légiférer et accompagnerNous appelons les universités et centres de recherche en France à prendre leurs responsabilités et engager dès maintenant une transition vers des services français / européens souverains.Nous appelons l'assemblée à légiférer en ce sens et invitons l'état à accompagner la recherche dans cette transition, idéalement en proposant un service de cloud public mutualisé, en partenariat avec les entreprises européennes proposant déjà des solutions fonctionnelles.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.