Pétition pour faire adopter une loi, protectrice et dissuasive, pour mettre fin au harcèlement et soutenir les victimes.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À l'attention de Mesdames et Messieurs les Députés de l'Assemblée nationale,Nous, signataires de cette pétition, citoyens et citoyennes de France,Demandons solennellement l'adoption d'une loi ambitieuse et immédiate pour :· Mieux protéger les victimes de harcèlement, quel que soit leur âge ou leur milieu (scolaire, professionnel, familial, etc.).· Sévir sévèrement contre les harceleurs, en mettant fin à l'impunité et à la banalisation de ces actes.· Responsabiliser les institutions (écoles, entreprises, administrations) dans la prévention et la gestion des situations de harcèlement.Pourquoi cette pétition ? Le harcèlement tue. Il y a quelques jours, une jeune femme s'est suicidée en raison de harcèlement scolaire, malgré ses multiples alertes à la direction de son établissement. Le jour de son décès, elle a été convoquée par le chef d'établissement, qui lui a reproché sa « part de responsabilité » dans les faits. Ce drame illustre l'urgence d'agir : en France, le harcèlement est trop souvent minimisé, justifié par des prétextes (« c'était un test », « il faut le prendre comme un jeu », « il faut avoir de l'humour », « les harceleurs sont soit-disant également des victimes », « la victime a quelque chose à se reprocher », « la victime a sa part de responsabilité »). Ces propos, qui tendent à banaliser le harcèlement, doivent être fermement condamnés.Le harcèlement n'est pas un jeu. Il n'est jamais légitime. Aucune raison, aucun « test », aucune « curiosité » soi-disant destinée à « connaître la vérité » ne saurait justifier des actes de harcèlement, de moqueries, de discriminations ou de violences psychologiques. Le dialogue et le respect constituent les seules bases acceptables des relations humaines. Ceux qui ne l'ont pas compris doivent être tenus pour responsables, et la loi doit permettre de sanctionner les personnes banalisant le harcèlement ainsi que de condamner ces actes avec la plus grande sévérité.Nos propositions concrètes :– 1. Renforcer la protection juridique et les sanctions.– 2. Améliorer la prise en charge des victimes.– 3. Responsabiliser les institutions.– 4. Faciliter les signalements et les recours.– 5. Prévention et sensibilisation dès le plus jeune âge.Nous refusons que la France reste un pays où l'on meurt de harcèlement. Chaque victime mérite d'être entendue, protégée et soutenue. Chaque harceleur doit savoir qu'il sera poursuivi et condamné. Nous comptons sur vous, élus de la Nation, pour porter cette cause et faire adopter une loi à la hauteur de l'urgence.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.