Projet de loi relatif à la création d'une monnaie française complémentaire : le nouveau Franc

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À l'attention de Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,Mesdames et Messieurs les députés,Nous, citoyennes et citoyens de la République française, sollicitons respectueusement l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à la création d'une monnaie française complémentaire, dénommée le nouveau Franc.Cette monnaie aurait vocation à circuler en parallèle de l'euro et de l'euro numérique, sans s'y substituer, afin de répondre aux enjeux économiques, sociaux, démocratiques et productifs auxquels notre pays est confronté.1. Restaurer une souveraineté monétaire partielleLa France ne dispose aujourd'hui d'aucun levier monétaire propre pour soutenir son économie intérieure. Le nouveau Franc permettrait de retrouver une capacité d'action ciblée sur le territoire national, sans remettre en cause les engagements européens.2. Une monnaie complémentaire, non conflictuelleLe nouveau Franc ne viserait ni la sortie de l'euro ni sa suppression, mais agirait comme outil additionnel, destiné aux échanges internes, à l'image de mécanismes déjà existants dans d'autres pays ou régions.3. Répondre à la disparition progressive de l'argent liquideLa diminution constante de l'usage du cash fragilise de nombreux citoyens. Le nouveau Franc, sous forme numérique et/ou physique, garantirait un moyen de paiement universel, accessible sans exclusion technologique.4. Réintégrer l'économie informelleUne part importante de l'activité économique échappe aujourd'hui au système officiel. En proposant une monnaie simple, attractive et légale, l'État pourrait canaliser ces échanges sans criminalisation excessive.5. Alléger les charges des commerçantsLes frais bancaires, commissions et coûts de gestion pèsent lourdement sur les petites entreprises. Le nouveau Franc pourrait fonctionner avec des frais quasi nuls, améliorant immédiatement la rentabilité des commerces.6. Incitation par déduction de TVAUne réduction partielle ou modulée de TVA lors d'un paiement en nouveau Franc encouragerait son usage, tout en stimulant la consommation légale et déclarée.7. Protection du commerce de proximitéFace aux grandes plateformes internationales, le nouveau Franc favoriserait les commerces locaux, renforçant le tissu économique de proximité et l'emploi non délocalisable.8. Paiement direct des producteursLa monnaie permettrait aux citoyens de payer directement les producteurs agricoles, artisans et éleveurs, sans intermédiaires financiers coûteux.9. Développement massif des circuits courtsEn facilitant les échanges directs, le nouveau Franc renforcerait les circuits courts alimentaires et artisanaux, améliorant la résilience économique et écologique.10. Valorisation du travail agricole et artisanalIndexée sur des productions françaises, la monnaie reconnaîtrait enfin la valeur réelle du travail des producteurs, souvent sous-payés dans le système actuel.11. Indexation sur un panier de biens réelsLe nouveau Franc ne serait pas indexé sur l'euro mais sur une moyenne de produits français essentiels (lait, blé, œufs, énergie, services locaux), stabilisant sa valeur.12. Protection contre l'inflationCette indexation permettrait de protéger l'épargne en nouveau Franc contre l'érosion monétaire, contrairement aux monnaies purement financières.13. Une épargne productive et utileL'épargne accumulée en nouveau Franc serait naturellement réinjectée dans l'économie réelle française, et non orientée vers la spéculation.14. Alternative crédible à l'euro numériqueL'euro numérique soulève des inquiétudes légitimes sur le contrôle et la surveillance. Le nouveau Franc offrirait une alternative respectueuse des libertés individuelles.15. Liberté de choix monétaireChaque citoyen conserverait la liberté de choisir entre euro, euro numérique et nouveau Franc, garantissant le pluralisme monétaire.16. Réduction de la dépendance bancaireLe système pourrait fonctionner sans crédit, sans intérêts, et sans endettement structurel, limitant la dépendance aux banques commerciales.17. Innovation monétaire françaiseLe nouveau Franc serait une innovation monétaire souveraine, conçue, développée et hébergée en France.18. Sécurité économique en cas de criseEn cas de crise bancaire ou financière, cette monnaie constituerait un outil de continuité économique.19. Renforcement de la cohésion nationaleUne monnaie commune complémentaire renforcerait le sentiment d'appartenance et la solidarité entre citoyens, territoires et générations.20. Message démocratique fortLe nouveau Franc incarnerait une volonté populaire d'autodétermination économique, dans le respect des institutions républicaines.21. Encadrement juridique et constitutionnelLa loi pourrait prévoir des garde-fous clairs garantissant la conformité constitutionnelle et la transparence du dispositif.22. Mise en œuvre progressive et expérimentaleUn déploiement par étapes, avec des expérimentations locales, assurerait la stabilité, l'acceptation citoyenne et l'efficacité du système.Pour l'ensemble de ces raisons, nous demandons l'ouverture d'un débat parlementaire public et contradictoire sur la création du nouveau Franc, afin d'examiner sereinement cette proposition au service de l'intérêt général.Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, l'expression de notre profond respect.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.