Pour une démocratie locale respectueuse des réalités rurales

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, habitantes et habitants des communes de moins de 1 000 habitants, souhaitons attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conséquences du nouveau mode de scrutin applicable aux élections municipales, et plus particulièrement dans les très petites communes.La réforme électorale récente a rendu obligatoire le scrutin de liste paritaire, sans possibilité de modifier les bulletins de vote. Si les objectifs affichés — notamment la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes — sont légitimes et nécessaires, leur application uniforme soulève de réelles difficultés dans les communes rurales.Dans les communes de moins de 500 habitants, la démocratie locale repose historiquement sur la proximité, la connaissance mutuelle et la confiance accordée aux personnes plus qu'à des listes constituées. La suppression du panachage et le caractère bloqué des listes empêchent désormais les électeurs d'exprimer des choix nuancés et personnels.Cette situation est particulièrement problématique lorsqu'une seule liste est déposée. Dans ce cas, les citoyens ne disposent plus d'aucune alternative réelle pour exprimer un accord partiel, un désaccord ou une préférence individuelle, l'abstention devenant la seule forme d'expression possible.Bien que ce dispositif soit conforme au cadre légal, il fragilise le lien démocratique local et peut accentuer le sentiment d'éloignement entre les citoyens et les institutions.Nous demandons :une évaluation spécifique de l'impact de ce mode de scrutin dans les communes de moins de 500 habitants ;une adaptation des règles électorales aux réalités rurales, afin de préserver une véritable expression démocratique locale ;la recherche de solutions permettant de concilier l'exigence de parité avec une plus grande liberté de choix pour les électeurs.Par cette pétition, notre démarche est constructive, républicaine et non partisane. Elle vise à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale et à renforcer la confiance des citoyens dans la vie communale.Nous appelons les représentants de l'État et les parlementaires à engager une réflexion et un dialogue avec les élus et les habitants des petites communes afin de faire évoluer le cadre actuel.Pour une démocratie locale vivante, équilibrée et respectueuse des territoires ruraux.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.