Création d'une commission d'enquête parlementaire sur les responsabilités de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda (1994)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Madame la Députée / Monsieur le Sénateur,Le 15 janvier 2025, lors d'un débat à l'Assemblée nationale, le député Frédéric-Pierre Vos a déclaré :« Vous voulez transformer les riches en Tutsis pour couper les Hutus »,établissant un lien indécent entre la fiscalité et le génocide des Tutsi au Rwanda, tout en inversant victimes et bourreaux.Ces propos ont mis en lumière une méconnaissance grave et persistante du génocide des Tutsi au sein même de la représentation nationale, plus de trente ans après les faits et plus de trois ans après la publication du rapport de la Commission Duclert.Remis le 26 mars 2021 au Président de la République, ce rapport officiel a pourtant établi les « responsabilités lourdes et accablantes » de la France dans ce génocide, sur la base d'archives et de faits désormais établis. Or, depuis sa publication, aucune suite parlementaire significative n'a été engagée : ni commission d'enquête, ni débat de fond, ni évaluation institutionnelle.Le génocide des Tutsi n'est ni un conflit ethnique ni une violence indistincte. Il s'agit d'un crime de génocide, juridiquement défini, perpétré par un projet politique, et dans lequel l'État français a engagé des responsabilités politiques, militaires et diplomatiques qui doivent être examinées par la représentation nationale.Nous, citoyennes et citoyens attachés à la vérité historique, à la mémoire des victimes et à la responsabilité démocratique de l'État, demandons solennellement au Parlement de :créer une commission d'enquête parlementaire indépendante sur les responsabilités françaises dans le génocide des Tutsi au Rwanda ;doter cette commission de réels pouvoirs d'investigation ;tirer de ses travaux des conséquences concrètes en matière d'archives, de reconnaissance, de responsabilité et de politique mémorielle.Le Parlement ne peut durablement rester silencieux face à l'un des crimes majeurs du XXᵉ siècle dans lequel la France fut impliquée.Le temps du silence doit cesser.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.