Pétition pour le retrait du système de notation SIGAPS et de son usage dans l'évaluation de la recherche

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À l'attention de l'Assemblée nationale françaiseNous, citoyennes et citoyens, chercheurs, soignants, étudiants, et personnels de la recherche, demandons solennellement le retrait du système de notation SIGAPS (Système d'Interrogation, de Gestion et d'Analyse des Publications Scientifiques) dans son usage actuel, ainsi que la fin de son rôle central dans l'évaluation des établissements et des carrières de la recherche biomédicale en France.Initialement conçu comme un outil descriptif de l'activité scientifique hospitalière, le score SIGAPS est devenu, au fil des années, un instrument de pilotage financier et d'évaluation individuelle fondé quasi exclusivement sur des indicateurs bibliométriques quantitatifs. Cette dérive a installé durablement dans la recherche française une logique de publish or perish dont les effets délétères sont aujourd'hui largement documentés et reconnus.1. Une atteinte grave à la santé mentale des chercheurs et soignants-chercheursLa pression constante à publier, induite par la course aux points SIGAPS, contribue à une dégradation notable des conditions de travail et de la santé mentale des chercheurs. Stress chronique, épuisement professionnel, perte de sens du métier, anxiété liée à l'évaluation permanente : ces phénomènes sont désormais courants dans les milieux hospitalo-universitaires. La valeur d'un chercheur tend à être réduite à un score chiffré, au détriment de son expertise, de sa créativité et de son engagement scientifique.2. Une dégradation de la qualité de la recherche scientifiqueLe système SIGAPS privilégie la quantité de publications plutôt que leur qualité intrinsèque. Il incite à multiplier les articles, à fragmenter artificiellement les résultats de recherche, et à privilégier des revues à publication rapide plutôt que des revues exigeantes. Cette logique nuit à la robustesse des travaux publiés, à la reproductibilité des résultats et à la crédibilité de la recherche française sur la scène internationale.3. Des atteintes à l'intégrité scientifiqueLa course aux points favorise des pratiques contraires à l'éthique scientifique : signatures de complaisance, stratégies opportunistes de publication, autocitations excessives, sélection biaisée des résultats publiés. Ces dérives, largement signalées par les instances d'intégrité scientifique, fragilisent la confiance du public dans la science et détournent la recherche de sa finalité première : produire des connaissances fiables au service de la société.4. Un système reconnu comme problématique par les institutions elles-mêmesDe nombreuses instances scientifiques françaises – dont l'Académie des sciences, l'Office français de l'intégrité scientifique et le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur – ont publiquement alerté sur les effets pervers du système SIGAPS et recommandé de mettre fin à son usage comme outil d'évaluation individuelle. Ces recommandations restent à ce jour insuffisamment traduites dans les politiques publiques.En conséquence, nous demandons : • Le retrait du système SIGAPS de toute évaluation individuelle des chercheurs et des carrières hospitalo-universitaires. • La fin de son rôle central dans la répartition des financements de la recherche hospitalière. • La mise en place de modes d'évaluation fondés prioritairement sur des critères qualitatifs, collégiaux et transparents, respectueux de l'intégrité scientifique et du temps long de la recherche. • Une politique nationale de la recherche prenant explicitement en compte la santé mentale et les conditions de travail des chercheurs.La recherche scientifique ne peut être gouvernée par des indicateurs simplistes sans mettre en péril sa qualité, son éthique et celles et ceux qui la font vivre. Publier moins, mais mieux, est une nécessité scientifique, humaine et démocratique.Nous appelons l'Assemblée nationale à se saisir de cette question majeure pour l'avenir de la recherche publique française.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.