STOP AU HARCELEMENT ET À L'EXCLUSION SCOLAIRE – URGENCE 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 57 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 17 sept. 2026.

Texte de la pétition

Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,Dans nos écoles et collèges, des enfants différents — neurotypiques, porteurs d'un handicap, à haut potentiel ou présentant des particularités — subissent quotidiennement harcèlement, moqueries, menaces et agressions, verbales ou physiques.Ces situations brisent leur confiance, mettent en danger leur sécurité et compromettent leur droit fondamental à une scolarité sûre et inclusive.Les établissements manquent de surveillants, de personnel formé et de moyens humains, rendant impossible la protection complète des élèves. Le droit à l'inclusion, garanti par la loi, reste trop souvent théorique, faute de moyens, de protocoles et d'encadrement adaptés.Aucun enfant ne devrait craindre d'aller à l'école. Aucun parent ne devrait craindre d'accompagner ou de défendre son enfant. Chaque élève mérite dignité, protection et inclusion réelle.Nos demandes urgentes et concrètes1. Sanctions et lutte anti-harcèlementMise en place de sanctions claires et proportionnées pour les élèves harceleurs, encadrées par des protocoles éducatifs et disciplinaires.Création d'un référent anti-harcèlement dans chaque établissement, chargé de coordonner la prévention, le suivi et l'intervention immédiate.Déclenchement systématique du protocole de protection à chaque signalement avec mesures immédiates et suivi documenté.Renforcement des moyens et prérogatives des polices municipales pour intervenir aux abords des écoles et soutenir les familles.Responsabilisation collective : parents, enseignants, établissements et autorités locales.Prévoir des sanctions pénales pour les faits graves de harcèlement et de violence envers les élèves.2. Expertise et formationFormation obligatoire pour tous les personnels à la prévention du harcèlement et à la capacité de repérer les comportements à risque.Formation sur :Troubles dys (dyslexie, dysgraphie, dyscalculie, dyspraxie)TDAH, autisme, haut potentielHandicaps physiques ou sensoriels et besoins éducatifs particuliersStratégies pédagogiques adaptées : décomposition des consignes, explicitation de l'implicite, adaptation du langage et du rythme.Adoption de méthodes internationales éprouvées : Universal Design for Learning (UDL), méthode Pikas, modèles inclusifs européens.Coordination entre Éducation nationale, collectivités locales, familles et services de police.Suivi rigoureux et évaluation régulière des résultats.3. Sécurité et protection immédiatePlan d'urgence national pour la sécurité scolaire : renfort de surveillants, psychologues, assistants d'éducation et AESH formés.Suivi individualisé et plan d'accompagnement pour les élèves à risque.Valorisation des forces et réussites individuelles pour préserver l'estime de soi et réduire l'anxiété.4. Inclusion et bien-êtreProgrammes pédagogiques sur le respect, la tolérance et la coopération.Création de groupes bienveillants et activités solidaires pour contrebalancer l'influence des comportements agressifs et soutenir les élèves vulnérables.5. Valorisation des métiers éducatifsRevalorisation professionnelle et salariale des enseignants, AESH et éducateurs spécialisés.Reconnaissance de l'expertise pédagogique et encouragement de l'engagement durable dans les métiers éducatifs.6. Évaluation et suiviÉvaluation annuelle du climat scolaire, du respect du droit à l'inclusion et de l'application des mesures.Écoles pilotes expérimentant un dispositif complet d'inclusion et de prévention.Retour systématique aux familles sur les mesures mises en œuvre.ConclusionAucun enfant, quel que soit son profil, ne devrait avoir peur d'aller à l'école. Le harcèlement et l'exclusion créent un climat de peur permanent, compromettant apprentissage, confiance et épanouissement.Chaque parent doit pouvoir accompagner son enfant en toute confiance. Chaque établissement doit garantir un environnement sûr, respectueux et bienveillant. La protection des élèves n'est pas un privilège : c'est une responsabilité collective. Elle implique enseignants, personnels éducatifs, autorités locales, services de police, familles et pouvoirs publics.Assurer cette protection, c'est restaurer la dignité et le droit fondamental à l'éducation pour tous, renforcer le bien-être et la cohésion sociale, et offrir une véritable vision d'avenir où chaque élève peut apprendre sereinement et participer à la vie de la société dans le respect et la sécurité.Sadia DIB – Parent et experte en pédagogie, citoyenne engagée pour la protection et l'inclusion scolaire.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.