Pour la publication obligatoire des délais administratifs réels

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Je souhaite attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur l'opacité persistante des délais administratifs réels, qui empêche les citoyens d'anticiper, de comprendre et de contester les lenteurs qu'ils subissent.Aujourd'hui, les délais annoncés sont :théoriques,rarement respectés,non opposables,et déconnectés de la réalité du terrain.Un manque de transparence préjudiciableL'absence de données publiques fiables sur les délais :alimente l'arbitraire,empêche toute amélioration mesurable,masque les dysfonctionnements structurels,empêche les citoyens de faire des choix éclairés.Dans d'autres domaines (santé, transports, finances publiques), la transparence des indicateurs est devenue la norme.L'administration ne devrait pas y échapper.DemandeJe demande la publication obligatoire, régulière et accessible :Des délais réels moyens et médians par administration.D'un détail par territoire, type de démarche et volume de dossiers.D'un historique permettant de mesurer les évolutions dans le temps.Ces données doivent être :publiques,compréhensibles,et exploitables.ConclusionLa transparence des délais est un levier essentiel :de responsabilisation,d'amélioration continue,et de restauration de la confiance entre l'administration et les citoyens.On ne peut améliorer que ce que l'on mesure.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.