Pétition pour l'organisation d'un référendum sur la sortie éventuelle de la France de l'Union européenne

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La relation entre la France et l'Union européenne a des conséquences directes et importantes sur de nombreux aspects de la vie nationale : élaboration des lois, politiques économiques et budgétaires, normes applicables aux secteurs productifs, gestion des frontières et orientations publiques majeures.Depuis le référendum de 2005, l'intégration européenne et les transferts de compétences ont connu des évolutions significatives, sans qu'une consultation directe d'ensemble des citoyens français n'ait eu lieu sur cette orientation globale.Compte tenu de l'importance démocratique de ces enjeux, la présente pétition vise à poser une question simple aux citoyens :Êtes-vous favorable à l'organisation d'un référendum sur la sortie éventuelle de la France de l'Union européenne ?Cette démarche ne préjuge pas du résultat d'une éventuelle consultation. Elle vise uniquement à savoir si les citoyens souhaitent être appelés à se prononcer par référendum sur cette question majeure pour l'avenir du pays.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.