Démarchages téléphoniques abusifs

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les appels de démarchage abusif se multiplient, venant aussi bien d'opérateurs téléphoniques que d'autres sociétés, au point de devenir une véritable nuisance quotidienne. Harcèlement, insistance, pratiques trompeuses : ces appels perturbent notre vie personnelle et professionnelle.À cela s'ajoute un problème majeur et profondément inquiétant : le partage et la vente de nos données personnelles à notre insu. Numéros de téléphone, informations privées, habitudes de consommation circulent entre entreprises sans consentement réellement éclairé.En effet, le consentement donné sur les sites internet n'est ni clair ni compréhensible : les mentions sont souvent dissimulées, rédigées dans un langage juridique complexe, illisibles et excessivement longues à lire, ce qui empêche les utilisateurs de mesurer réellement la portée de leur accord.Aujourd'hui, la situation est telle qu'il devient presque impossible de faire la différence entre un appel légitime et un appel frauduleux ou malveillant. Cette confusion permanente installe un climat de méfiance généralisée, où chaque sonnerie est perçue comme une menace potentielle.Il est urgent de renforcer la régulation, les contrôles et les sanctions afin de protéger les citoyens, garantir le respect de la vie privée et rétablir la confiance dans les communications téléphoniques.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.