Contre l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 267 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 17 sept. 2026.

Texte de la pétition

En tant que citoyenne et mère d'un enfant, je trouve qu'il est injuste et absurde d'interdire toute forme de réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Il advient que cette responsabilité incombe aux parents/tuteurs légaux et non à l'État. Selon le texte de la proposition de loi, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne devront interdire l'accès à leur plateforme aux mineurs de moins de quinze ans.La définition de réseau social est floue et pourrait donc concerner également toutes plateformes de type forum, vidéo, jeux... Il s'agit ni plus ni moins d'un contrôle de l'information par l'État en commençant par censurer l'accès à certains médias. Cette proposition mentionne également un couvre feu numérique de 22h à 8h pour les mineurs entre 15 et 18 ans. Il n'est pas tolérable que sous couvert de protection des mineurs une interdiction nationale soit effective. Les plateformes de réseaux sociaux doivent modérer le contenu publié et mettre à disposition des systèmes de contrôles parentaux. Les parents ou tuteurs légaux des mineurs de moins de 15 ans doivent sensibiliser et éduquer les mineurs à l'utilisation des réseaux sociaux et leurs contenus afin que ces derniers en aient une juste utilisation. Ne bafouons pas une valeur de la France en supprimant aux mineurs la liberté d'expression. Les contenus présents sur les réseaux sociaux ne sont pas que néfastes. Selon l'utilisation qui en est faite il peuvent être un moyen d'échange, de culture et de diversification.Aujourd'hui les réseaux sociaux, demain plus encore...

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.