Pétition pour le renflouement de la sécurité sociale par une taxe sur les pollueurs et responsables de maladies évitables

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pétition pour le renflouement de la Sécurité sociale par une taxe sur les pollueurs et responsables de maladies évitablesÀ l'attention du Gouvernement, du Parlement et des autorités sanitairesLa sécurité sociale française est un pilier fondamental de notre solidarité nationale. Pourtant, son financement est mis à rude épreuve par l'augmentation constante des maladies chroniques et environnementales, dont une part significative est directement liée à des activités industrielles polluantes, à l'usage de pesticides, à certains procédés de production et à l'exposition répétée à des substances nocives.À l'instar de la taxation du tabac, fondée sur le principe du pollueur-payeur, il est juste et nécessaire que ceux qui génèrent des risques sanitaires majeurs contribuent financièrement aux coûts qu'ils imposent à la collectivité.Aujourd'hui, ce sont les citoyens et la Sécurité sociale qui assument l'essentiel des dépenses liées aux cancers, maladies respiratoires, troubles endocriniens, Parkinson, maladies professionnelles et pathologies des riverains, notamment infantiles, chroniques provoquées ou aggravées, voire mortifères par :les pollutions industrielles,l'usage massif de pesticides et de substances chimiques dangereuses,certains modes de production et d'utilisation connus pour leurs impacts sanitaires.Nous demandons :La création d'une taxe spécifique santé-environnement, fondée sur des données scientifiques et sanitaires, ciblant :les producteurs de substances polluantes ou toxiques,les industriels dont les activités génèrent des risques sanitaires avérés,les utilisateurs professionnels de produits reconnus comme dangereux pour la santé humaine.L'affectation intégrale de cette taxe au financement de la Sécurité sociale, notamment pour :la prise en charge des maladies liées à l'environnement et au travail,la prévention et la recherche indépendante,le renforcement du système de soins.Une transparence totale sur l'utilisation de ces fonds et sur l'évaluation sanitaire des activités concernées.Un encouragement fort à la transition vers des pratiques moins nocives, par un signal économique clair.Il ne s'agit pas de punir, mais de rétablir une justice sanitaire et économique, de responsabiliser les acteurs concernés et de protéger durablement la santé publique.La santé ne doit pas être le coût caché de profits privés. La taxe doit être dissuasives et calculées sur un coût moyen des différents traitements afférents.Pour une sécurité sociale renforcée, une prévention efficace et une responsabilité partagée, nous appelons à la mise en place immédiate de cette taxe.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.