Pour une réforme démocratique : suppression du Sénat et renforcement du rôle de l'Assemblée nationale

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Depuis plusieurs années, de nombreux citoyens expriment un sentiment croissant de déconnexion entre les institutions politiques et les réalités vécues par la population. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'ouvrir un débat national sur l'utilité, le coût et la légitimité du Sénat dans son fonctionnement actuel.Le Sénat représente aujourd'hui une dépense publique très importante, financée par l'ensemble des contribuables. Or, dans la pratique, son rôle législatif reste limité : l'Assemblée nationale demeure décisionnaire en dernier ressort, même en cas de désaccord entre les deux chambres. Cette situation interroge sur la pertinence de maintenir une institution dont l'impact réel sur la décision publique est restreint, alors même que la France traverse une période où chaque euro dépensé doit être justifié.De nombreux citoyens estiment également que le fonctionnement du Sénat manque de transparence et d'exemplarité. Dans une société en quête de justice, d'équité et de responsabilité, il est essentiel que les institutions publiques soient irréprochables et pleinement alignées avec les attentes démocratiques de la population.Certaines décisions récentes, notamment sur des sujets sensibles tels que l'accompagnement de fin de vie, ont renforcé le sentiment d'un décalage entre les élus et les réalités humaines auxquelles sont confrontées des milliers de familles. Beaucoup de Français ne comprennent pas qu'un sujet aussi fondamental n'ait pas été soumis à un référendum, alors qu'il touche directement à la dignité et à la liberté individuelle.Face à ces constats, nous demandons l'ouverture d'un processus démocratique visant à :• Supprimer le Sénat dans sa forme actuelle,• Renforcer le rôle de l'Assemblée nationale, seule chambre élue au suffrage universel direct,• Réexaminer l'organisation institutionnelle française afin de la rendre plus simple, plus efficace et plus proche des citoyens,• Encourager le recours au référendum pour les sujets sociétaux majeurs.Cette pétition n'a pas pour objectif de stigmatiser des personnes, mais de proposer une réforme structurelle pour moderniser notre démocratie, réduire les dépenses publiques inutiles et redonner aux citoyens un rôle central dans les décisions qui engagent l'avenir du pays.Nous invitons l'ensemble des Français à soutenir cette démarche constructive, tournée vers l'efficacité, la transparence et le respect de la volonté populaire.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.