Suppression d'impôts sur le 13ème mois et autres primes accordées aux salariés

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

But de la pétitionLe but de la pétition est d'essayer de supprimer toutes les taxes et impôts des primes et 13ème mois accordés aux salariés.Motivation de la pétitionTout salarié qui paie déjà des impôts et les cotisations sociales sur ses 12 mois de salaire annuel ne devrait plus en payer sur le 13ème mois ou toute autre prime accordée par l'employeur. Un salarié qui a la chance d'avoir un 13ème mois, qui voit son montant net bien inférieur au montant de son salaire normal ce n'est tout simplement pas juste. Une prime accordée à un salarié par son mérite et dévouement à son travail et son entreprise, ne devrait pas être taxée ( prime dimanche , jour férié, indemnité de nuit )

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.