Interdire le démarchage téléphonique par intelligence artificielle

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La quasi-totalité des appels de démarchage téléphonique actuels commencent comme ceci : "Allô Allô...". Vous répondez avec n'importe quel mot, et un enregistrement s'enclenche pour vous poser des questions de tri, avant de vous passer éventuellement un véritable agent humain qui poursuivra l'acte commercial.Très récemment, il semble que certains numéros aient intégré que le mot "BLOCTEL" doit faire raccrocher l'appel. Mais cela ne retire pas pour autant de la liste de diffusion, comme il était possible de le demander à un humain.Alors que le Gouvernement invite ses concitoyen·nes à limiter l'utilisation de données, à avoir des ordinateurs moins gourmands... ces entreprises font tourner des serveurs vocaux toute la journée.Ces serveurs consomment des ressources, remplacent des emplois et la majorité des personnes retraitées n'ont pas conscience de parler avec un ordinateur.Afin de protéger nos ressources, afin de protéger les personnes vulnérables à cause de la méconnaissance technologique, afin de protéger nos emplois, nous demandons rapidement une interdiction de l'utilisation des intelligences artificielles pour le démarchage commercial, qu'il soit fait par téléphone ou outil de messagerie électronique, en vocal ou par écrit.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.