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Les pétitions · déposées en 2021 · n°511

La dictature sanitaire ne passera pas !

Décision non publiée368 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 23 juil. 2021

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Vaccinés ou pas, nous sommes Toutes et Tous solidaires pour défendre nos libertés jusqu'au retrait des mesures et sanctions annoncées lundi 12 juillet, sans aucune concertation, par le Président de la République ! Nous appelons les Françaises et les Français à refuser et résister à cette dictature sanitaire que veut nous imposer Macron !Nous n'accepterons plus l'inacceptable !- Confinements, - Couvre-feu, - Fermetures de commerces et des lieux de culture, - Autorisation de déplacement, - Rassemblements interdits, Au nom de nos droits et libertés élémentaires, nous rejetons le Passeport-Sanitaire et la Vaccination Obligatoire.- Nous déclarons illégales les mesures coercitives et sanctions annoncées pouvant aller jusqu'au licenciement,- Nous dénonçons cette manipulation électorale grotesque qui consiste à opposer deux France, celle des vaccinés à celle de ceux qui ne le sont pas, reléguant au second plan la réforme des retraites, celle du chômage et le chaos social qui plonge les familles dans la détresse !Que vous soyez :- pour ou contre la vaccination,- pour ou contre un vaccin ou un autre,- vacciné ou pas,Cette pétition et là pour vous exprimer !Elle est là UNIQUEMENT pour faire barrage au pass sanitaire anti constitutionnel et à la vaccination obligatoire qui contrevient aux directives européennes elles-mêmes :Cour Européenne des Droits de l'Homme : Arrêt SALVETTIUn arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme rendu en 2002, a précisé « qu'en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales » (Arrêt SALVETTI c/Italie – CEDH Décision du 9 juillet 2002 ; n° 42197/98) (source : http://www.preventionvaccin.org/post/Cour-Europ%C3%A9enne-des-Droits-de-l-Homme-:-Arr%C3%AAt-SALVETTI)Nous exigeons du gouvernement :- une campagne de sensibilisation à la Covid-19 d'envergure nationale. Avec une information transparente, n'occultant aucun des aspects positifs et négatifs comme les incertitudes qui persistent. Une campagne placée sous le signe de la pédagogie permettant à chacun de comprendre les enjeux et la nécessité de la vaccination, les risques et effets indésirables de chacun des vaccins.Nous exigeons du gouvernement :- le renoncement au caractère obligatoire de la vaccination masqué par ce que le gouvernement appelle une "incitation énorme".Nous exigeons du gouvernement :- l'abandon définitif du pass sanitaire pour maintenir l'égalité de traitement entre tous les Français.Nous exigeons du gouvernement :- la fin de l'état d'urgence sanitaire dont le but est de museler la population et de la maintenir dans une peur irrationnelle.Nous, signataires de cette pétition, nous appelons tous les citoyens à descendre dans la rue sur la base de ces revendications, dans la clarté des appels, sans détournement.Nous appelons les vaccinés qui satisfont au pass à manifester leur solidarité avec ceux qui ne remplissent pas les conditions en refusant de se servir de ce pass et nous demandons aux patrons de bars, de restaurants, de salles de spectacles, de festivals à être solidaires sous des modalités qui leur sont propres.Nous devons très vite nous organiser, amplifier le mouvement, multiplier les lieux de protestation ou les chaînes que l'on veut nous faire porter seront devenues si lourdes que nous ne pourrons plus les briser !Signez, partagez cette pétition et rejoignez les dizaines de milliers de manifestants qui partout en France sont mobilisés dans des manifestations organisées dans l'urgence, aussi bien à Paris qu'en province.La dictature sanitaire ne passera pas !#Passnopassaran-vaccinationobligatoiretambién!

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.